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Title_of_text

Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA).

Main Region

First Region

Switzerland
Occupational safety and health
1983-12-19
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles. Titre I: Prescriptions sur la prévention des accidents et maladies professionnels (sécurité au travail); Titre II: Organisation; Titre III: Exécution des prescriptions sur la sécurité au travail; Titre IV: Prévention dans le domaine de la médecine du travail; Modifie, inter alia, la Loi de 19 mars 1964 [SL 1964-Swi. 1] concernant le travail dans l'industrie, l'artisanant et le commerce.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1984-01-01
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Recueil des lois fédérales
    Date
    1983-12-27
    Number
    No. 50
    Page range
    pp. 1968-2000