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Loi-cadre n° 14/004 du 11 février 2014 de l'enseignement national.

Main Region

First Region

Democratic Republic of the Congo
Education, vocational guidance and training
2014-02-11
National
Law, Act

Second Region

Titre I : Des dispositions générales
Titre II : De la création et de l'agrément des établissements de l'enseignement national
Titre III : De l'organisation et du fonctionnement de l'enseignement national
Titre IV : De la recherche dans les établissements de l'enseignement supérieur et universitaire
Titre V : Du régime disciplinaire
Titre VI : Des dispositions spéciales, transitoires, abrogatoires et finales

Repealed Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2014-02-19
    Number
    numéro spécial