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Décret n° 12/002 du 19 janvier 2012 portant création et organisation d'un service public dénommé Inspection générale du Travail, IGT en sigle.

Main Region

First Region

Democratic Republic of the Congo
Labour inspection
2012-01-19
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Titre I: Des dispositions générales
Titre II: Des missions et des attributions
Titre III: Du patrimoine
Titre IV: Des structures et attributions
Titre V: Du budget de l'Inspection
Titre VI: Des marchés de fournitures et de travaux
Titre VII: Du personnel
Titre VIII: Du pouvoir hiérarchique
Titre IX: Des dispositions transitoires et finales

Abroge le décret- loi du 18 septembre 1965 portant création et organisation de l'Inspection générale du Travail.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2012-01-19
    --

Electronic region