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Décret n° 2016-193 du 25 février 2016 relatif au recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles relevant du régime prévu à l'article L. 133-6-8 du Code de la sécurité sociale.

Main Region

First Region

France
Administration and financing
2016-02-25
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Fixe les modalités selon lesquelles les travailleurs indépendants relevant du régime micro-fiscal peuvent relever du régime micro-social ou bénéficier des dispositions du régime social de droit commun des travailleurs indépendants.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2016-01-01
    --

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2016-02-27
    Number
    n° 49