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Title_of_text

Décret exécutif n° 15-289 du 14 novembre 2015 relatif à la sécurité sociale des personnes non-salariées exerçant une activité pour leur propre compte.

Main Region

First Region

Algeria
Social security (general standards)
2015-11-14
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

A pour objet de définir les conditions particulières d'application, aux personnes non-salariées exerçant une activité pour leur propre compte, des dispositions de la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales, de la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite et de la loi n° 83-14 du 2 juillet 1983 relative aux obligations des assujettis en matière de sécurité sociale.

Chapitre I: Prestations
Chapitre II: Financement
Chapitre III: Dispositions diverses
Chapitre IV: Dispositions finales

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2015-11-18
    Number
    n° 61
    Page range
    pp. 5-8