Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, signé à Paris le 17 novembre 2008.

Main Region

First Region

Belgium; France
International social security agreements
2008-11-17
International
International agreement

Second Region

Publié par la France par le décret n° 2015-1633 du 10 décembre 2015.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    France: Journal officiel
    Date
    2015-12-12
    Number
    n° 288
    Page range
    p. 22932