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Loi n° 23-96 du 6 juin 1996 fixant les conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers.

Main Region

First Region

Congo
Migrant workers
1996-06-06
National
Law, Act

Second Region

Titre I: Dispositions générales
Titre II: Des conditions d'entrée
Titre III: Des conditions de séjour
Titre IV: Des conditions de sortie
Titre V: Des modalités de délivrance de la carte de résident
Titre VI: Du cautionnement
Titre VII: Des sanctions
Titre VIII: Dispositions transitoires et finales

Electronic region