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Title_of_text

Décret exécutif n° 15-235 du 29 août 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-166 du 2 juin 1990 portant statut-type des écoles techniques de formation et d'instruction maritimes.

Main Region

First Region

Algeria
Seafarers - Vocational guidance and training
2015-08-29
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Modifie les articles 2, 5, 12 et 22 relatifs aux attributions, à l'organisation et à l'administration de ces écoles.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2015-09-09
    Number
    n° 48
    Page range
    p. 9