NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Tunisie (942)
Last NATLEX review: 2019-01 - Dernier JO traité n° 35 (1er mai 2018). Mise à jour en cours. Années 2012 à 2017 traitées. Année 2011: dernier JO traité, JO n° 87 du 15 novembre 2011
Tous les sujets
- Dispositions générales(+) (156)
- Droit constitutionnel (9)
- Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi (6)
- Droit civil, droit commercial, droit de la famille (15)
- Droit pénal et procédure pénale (13)
- Droits de l'homme (19)
- Politique économique et sociale (71)
- Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles (6)
- Elimination du travail forcé (2)
- Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents(+) (27)
- Travail dangereux des enfants (2)
- Égalité de chances et de traitement(+) (16)
- Non-discrimination (2)
- Travailleurs ayant des responsabilités familiales (4)
- Consultations tripartites (4)
- Administration du travail(+) (44)
- Inspection du travail (9)
- Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi(+) (79)
- Travailleurs handicapés (23)
- Travailleurs âgés (2)
- Education, orientation et formation professionnelles (85)
- Sécurité de l'emploi (1)
- Coopératives (9)
- Conditions d'emploi(+) (29)
- Contrats de travail (3)
- Salaires (22)
- Gestion du personnel (1)
- Conditions de travail(+) (10)
- Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (10)
- Sécurité et santé au travail(+) (47)
- Protection contre des risques particuliers (9)
- Protection dans certaines branches d'activité (8)
- Sécurité sociale (Normes d'ensemble)(+) (230)
- Soins médicaux et indemnités de maladie (17)
- Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants (77)
- Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle (12)
- Prestations de chômage (1)
- Assistance et services sociaux (22)
- Administration et financement (54)
- Protection de la maternité (2)
- Travailleurs migrants (10)
- Gens de mer(+) (27)
- Gens de mer - Orientation et formation professionnelles (1)
- Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité (7)
- Gens de mer - Recrutement et placement (4)
- Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés (2)
- Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail (5)
- Pêcheurs (8)
- Dockers (1)
- Catégories spécifiques de travailleurs(+) (247)
- Agriculteurs (24)
- Mineurs (6)
- Travailleurs de l'industrie (3)
- Travailleurs de l'électricité, du gaz et de l'eau (2)
- Travailleurs de la construction (1)
- Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce (1)
- Travailleurs des transports et des communications (12)
- Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises (2)
- Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels (16)
- Fonctionnaires et agents publics (165)
- Enseignants (6)
- Travailleurs domestiques(+) (3)
- Accords internationaux(+) (80)
- Accords internationaux de sécurité sociale (57)
Autres accords internationaux (22)