L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie (1,033)

Last NATLEX review: 2023-08 - Mise à jour en cours. Législation à jour au 29 août 2023.

Tous les sujets 1,033
  1. Accords internationaux (88)
  2. Accords internationaux de sécurité sociale (63)
  3. Administration du travail (47)
  4. Administration et financement (59)
  5. Agriculteurs (24)
  6. Assistance et services sociaux (28)
  7. Autres accords internationaux (24)
  8. Catégories spécifiques de travailleurs (264)
  9. Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi (6)
  10. Conditions d'emploi (26)
  11. Conditions de travail (14)
  12. Consultations tripartites (5)
  13. Contrats de travail (3)
  14. Coopératives (9)
  15. Dispositions générales (177)
  16. Dockers (1)
  17. Droit civil, droit commercial, droit de la famille (16)
  18. Droit constitutionnel (11)
  19. Droit de l'environnement, du climat et du développement durable (1)
  20. Droit pénal et procédure pénale (14)
  21. Droits de l'homme (22)
  22. Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (11)
  23. Education, orientation et formation professionnelles (90)
  24. Elimination du travail forcé (2)
  25. Enseignants (6)
  26. Fonctionnaires et agents publics (181)
  27. Gens de mer (27)
  28. Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité (7)
  29. Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés (2)
  30. Gens de mer - Orientation et formation professionnelles (1)
  31. Gens de mer - Recrutement et placement (4)
  32. Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail (5)
  33. Gestion du personnel (1)
  34. Inspection du travail (9)
  35. Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles (6)
  36. Mineurs (6)
  37. Non-discrimination (5)
  38. Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi (83)
  39. Politique économique et sociale (73)
  40. Politiques et lois en matière de santé publique (2)
  41. Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle (12)
  42. Prestations de chômage (1)
  43. Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants (79)
  44. Protection contre des risques particuliers (9)
  45. Protection dans certaines branches d'activité (8)
  46. Protection de la maternité (2)
  47. Pêcheurs (8)
  48. Salaires (19)
  49. Soins médicaux et indemnités de maladie (19)
  50. Sécurité de l'emploi (1)
  51. Sécurité et santé au travail (48)
  52. Sécurité sociale (Normes d'ensemble) (246)
  53. Travail dangereux des enfants (3)
  54. Travail de nuit (2)
  55. Travailleurs ayant des responsabilités familiales (4)
  56. Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises (2)
  57. Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce (1)
  58. Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels (16)
  59. Travailleurs de l'industrie (3)
  60. Travailleurs de l'électricité, du gaz et de l'eau (2)
  61. Travailleurs de la construction (1)
  62. Travailleurs des transports et des communications (12)
  63. Travailleurs domestiques (4)
  64. Travailleurs handicapés (23)
  65. Travailleurs migrants (11)
  66. Travailleurs âgés (2)
  67. VIH/SIDA (15)
  68. Économie sociale et solidaire (1)
  69. Égalité de chances et de traitement (34)
  70. Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents (28)
© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer