NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Tunisie (1,033)
Last NATLEX review: 2023-08 - Mise à jour en cours. Législation à jour au 29 août 2023.
Tous les sujets
- Dispositions générales(+) (177)
- Droit constitutionnel (11)
- Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi (6)
- Droit civil, droit commercial, droit de la famille (16)
- Droit pénal et procédure pénale (14)
- Droits de l'homme (22)
- Politique économique et sociale (73)
- Droit de l'environnement, du climat et du développement durable (1)
- Politiques et lois en matière de santé publique (2)
- Économie sociale et solidaire (1)
- Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles (6)
- Elimination du travail forcé (2)
- Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents(+) (28)
- Travail dangereux des enfants (3)
- Égalité de chances et de traitement(+) (34)
- Non-discrimination (5)
- Travailleurs ayant des responsabilités familiales (4)
- VIH/SIDA (15)
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- Administration du travail(+) (47)
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- Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi(+) (83)
- Travailleurs handicapés (23)
- Travailleurs âgés (2)
- Education, orientation et formation professionnelles (90)
- Sécurité de l'emploi (1)
- Coopératives (9)
- Conditions d'emploi(+) (26)
- Contrats de travail (3)
- Salaires (19)
- Gestion du personnel (1)
- Conditions de travail(+) (14)
- Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (11)
- Travail de nuit (2)
- Sécurité et santé au travail(+) (48)
- Protection contre des risques particuliers (9)
- Protection dans certaines branches d'activité (8)
- Sécurité sociale (Normes d'ensemble)(+) (246)
- Soins médicaux et indemnités de maladie (19)
- Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants (79)
- Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle (12)
- Prestations de chômage (1)
- Assistance et services sociaux (28)
- Administration et financement (59)
- Protection de la maternité (2)
- Travailleurs migrants (11)
- Gens de mer(+) (27)
- Gens de mer - Orientation et formation professionnelles (1)
- Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité (7)
- Gens de mer - Recrutement et placement (4)
- Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés (2)
- Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail (5)
- Pêcheurs (8)
- Dockers (1)
- Catégories spécifiques de travailleurs(+) (264)
- Agriculteurs (24)
- Mineurs (6)
- Travailleurs de l'industrie (3)
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- Travailleurs de la construction (1)
- Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce (1)
- Travailleurs des transports et des communications (12)
- Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises (2)
- Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels (16)
- Fonctionnaires et agents publics (181)
- Enseignants (6)
- Travailleurs domestiques (4)
- Accords internationaux(+) (88)
- Accords internationaux de sécurité sociale (63)
Autres accords internationaux (24)