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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie (1,035)

Last NATLEX review: 2 juillet 2015. Mise à jour en cours. Dernier journal traité: JO n° 48 du 16 juin 2015. Année 2014: JO n° 104 du 26 décembre 2014 (excepté n° 42 et 48, indisponibles) - années 2012 et 2013 traitées - année 2011 JO n° 87 du 15 novembre 2011

Tous les sujets 1,035
  1. Dispositions générales(+) (145)
    1. Droit constitutionnel (8)
    2. Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi (6)
    3. Droit civil, droit commercial, droit de la famille (15)
    4. Droit pénal et procédure pénale (12)
    5. Droits de l'homme (17)
    6. Politique économique et sociale (69)
  2. Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles (6)
  3. Elimination du travail forcé (1)
  4. Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents (22)
  5. Égalité de chances et de traitement(+) (15)
    1. Non-discrimination (1)
    2. Travailleurs ayant des responsabilités familiales (4)
  6. Consultations tripartites (3)
  7. Administration du travail(+) (33)
    1. Inspection du travail (9)
  8. Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi(+) (75)
    1. Travailleurs handicapés (22)
    2. Travailleurs âgés (2)
  9. Education, orientation et formation professionnelles (83)
  10. Sécurité de l'emploi (1)
  11. Coopératives (9)
  12. Conditions d'emploi(+) (26)
    1. Contrats de travail (3)
    2. Salaires (19)
    3. Gestion du personnel (1)
  13. Conditions de travail(+) (10)
    1. Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (10)
  14. Sécurité et santé au travail(+) (47)
    1. Protection contre des risques particuliers (9)
    2. Protection dans certaines branches d'activité (8)
  15. Sécurité sociale (Normes d'ensemble)(+) (214)
    1. Soins médicaux et indemnités de maladie (13)
    2. Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants (74)
    3. Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle (12)
    4. Prestations de chômage (1)
    5. Assistance et services sociaux (21)
    6. Administration et financement (46)
  16. Protection de la maternité (2)
  17. Travailleurs migrants (9)
  18. Gens de mer(+) (26)
    1. Gens de mer - Orientation et formation professionnelles (1)
    2. Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité (6)
    3. Gens de mer - Recrutement et placement (4)
    4. Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés (2)
    5. Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail (5)
  19. Pêcheurs (8)
  20. Dockers (1)
  21. Catégories spécifiques de travailleurs(+) (226)
    1. Agriculteurs (22)
    2. Mineurs (5)
    3. Travailleurs de l'industrie (3)
    4. Travailleurs de l'électricité, du gaz et de l'eau (2)
    5. Travailleurs de la construction (1)
    6. Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce (1)
    7. Travailleurs des transports et des communications (12)
    8. Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises (2)
    9. Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels (16)
    10. Fonctionnaires et agents publics (150)
    11. Enseignants (6)
  22. Accords internationaux(+) (73)
    1. Accords internationaux de sécurité sociale (50)
    2. Autres accords internationaux (22)
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