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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tchad (170)

Last NATLEX review: mai 2015

Tous les sujets
  1. Dispositions générales(+) (43)
    1. Droit constitutionnel (6)
    2. Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi (3)
    3. Droit pénal et procédure pénale (5)
    4. Droits de l'homme (11)
    5. Politique économique et sociale (7)
  2. Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles (9)
  3. Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents(+) (2)
    1. Travail dangereux des enfants (1)
  4. Égalité de chances et de traitement(+) (10)
    1. Non-discrimination (6)
    2. Travailleurs ayant des responsabilités familiales (1)
  5. Consultations tripartites (5)
  6. Administration du travail (15)
  7. Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi (9)
  8. Education, orientation et formation professionnelles (14)
  9. Sécurité de l'emploi (2)
  10. Coopératives (4)
  11. Conditions d'emploi(+) (12)
    1. Contrats de travail (1)
    2. Salaires (6)
    3. Gestion du personnel (2)
  12. Conditions de travail(+) (8)
    1. Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (7)
    2. Travail de nuit (1)
  13. Sécurité et santé au travail(+) (3)
    1. Protection contre des risques particuliers (1)
  14. Sécurité sociale (Normes d'ensemble)(+) (18)
    1. Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants (3)
    2. Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle (2)
    3. Assistance et services sociaux (1)
    4. Administration et financement (10)
  15. Protection de la maternité (2)
  16. Travailleurs migrants (3)
  17. Catégories spécifiques de travailleurs(+) (16)
    1. Agriculteurs (1)
    2. Mineurs (1)
    3. Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels (2)
    4. Fonctionnaires et agents publics (12)
  18. Accords internationaux(+) (9)
    1. Accords internationaux de sécurité sociale (6)
    2. Autres accords internationaux (3)
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