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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Sénégal (562)

Last NATLEX review: 31 juillet 2015. Mise à jour en cours. Année 2013: traitée. Année 2012: dernier journal reçu et traité: n° 6672 du 23 juin 2012. Année 2014: dernier journal reçu et traité: n° 6778 du 8 mars 2014

Tous les sujets 562
  1. Dispositions générales(+) (121)
    1. Droit constitutionnel (13)
    2. Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi (4)
    3. Droit civil, droit commercial, droit de la famille (10)
    4. Droit pénal et procédure pénale (18)
    5. Droits de l'homme (13)
    6. Politique économique et sociale (50)
  2. Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles (15)
  3. Elimination du travail forcé (2)
  4. Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents (25)
  5. Égalité de chances et de traitement(+) (20)
    1. Non-discrimination (10)
  6. Consultations tripartites (8)
  7. Administration du travail(+) (26)
    1. Inspection du travail (4)
  8. Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi(+) (39)
    1. Travailleurs handicapés (4)
    2. Travailleurs âgés (1)
  9. Education, orientation et formation professionnelles (37)
  10. Sécurité de l'emploi (1)
  11. Coopératives (18)
  12. Conditions d'emploi(+) (17)
    1. Contrats de travail (6)
    2. Salaires (1)
    3. Gestion du personnel (4)
  13. Conditions de travail(+) (13)
    1. Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (11)
    2. Travail de nuit (1)
  14. Sécurité et santé au travail(+) (37)
    1. Protection contre des risques particuliers (15)
    2. Protection dans certaines branches d'activité (5)
  15. Sécurité sociale (Normes d'ensemble)(+) (23)
    1. Soins médicaux et indemnités de maladie (2)
    2. Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants (2)
    3. Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle (2)
    4. Assistance et services sociaux (3)
    5. Administration et financement (13)
  16. Protection de la maternité (1)
  17. Travailleurs migrants (15)
  18. Gens de mer(+) (6)
    1. Gens de mer - Orientation et formation professionnelles (2)
  19. Pêcheurs (5)
  20. Dockers (1)
  21. Catégories spécifiques de travailleurs(+) (94)
    1. Agriculteurs (3)
    2. Mineurs (4)
    3. Travailleurs de la construction (1)
    4. Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce (3)
    5. Travailleurs des transports et des communications (3)
    6. Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels (7)
    7. Fonctionnaires et agents publics (58)
    8. Enseignants (12)
  22. Accords internationaux(+) (38)
    1. Accords internationaux de sécurité sociale (18)
    2. Autres accords internationaux (20)
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