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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (346)

Last NATLEX review: mai 2018. Mise à jour en cours. Années 2009 à 2017 couvertes. Dernier journal traité: n° 5 du 29 janvier 2018.

Tous les sujets
  1. Dispositions générales(+) (101)
    1. Droit constitutionnel (2)
    2. Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi (3)
    3. Droit civil, droit commercial, droit de la famille (17)
    4. Droit pénal et procédure pénale (24)
    5. Droits de l'homme (12)
    6. Politique économique et sociale (15)
  2. Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles (7)
  3. Elimination du travail forcé (2)
  4. Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents(+) (16)
    1. Travail dangereux des enfants (2)
  5. Égalité de chances et de traitement(+) (19)
    1. Non-discrimination (13)
    2. Travailleurs ayant des responsabilités familiales (1)
  6. Consultations tripartites (4)
  7. Administration du travail(+) (23)
    1. Inspection du travail (2)
  8. Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi(+) (15)
    1. Travailleurs handicapés (6)
  9. Education, orientation et formation professionnelles (25)
  10. Sécurité de l'emploi (3)
  11. Coopératives (12)
  12. Conditions d'emploi(+) (10)
    1. Contrats de travail (2)
    2. Salaires (4)
    3. Gestion du personnel (3)
  13. Conditions de travail(+) (14)
    1. Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (14)
  14. Sécurité et santé au travail(+) (3)
    1. Protection contre des risques particuliers (1)
  15. Sécurité sociale (Normes d'ensemble)(+) (31)
    1. Soins médicaux et indemnités de maladie (3)
    2. Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants (2)
    3. Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle (2)
    4. Assistance et services sociaux (2)
    5. Administration et financement (18)
  16. Protection de la maternité (2)
  17. Travailleurs migrants (16)
  18. Catégories spécifiques de travailleurs(+) (56)
    1. Agriculteurs (2)
    2. Mineurs (1)
    3. Travailleurs des transports et des communications (2)
    4. Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises (1)
    5. Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels (2)
    6. Fonctionnaires et agents publics (45)
    7. Personnel infirmier (1)
    8. Enseignants (1)
  19. Accords internationaux(+) (4)
    1. Accords internationaux de sécurité sociale (2)
    2. Autres accords internationaux (1)
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