NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Rwanda (434)
Last NATLEX review: 2023-08 - Mise à jour en cours. législation à jour au 28 août 2023.
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- Droit constitutionnel (3)
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- Droits de l'homme (17)
- Politique économique et sociale (19)
- Droit de l'environnement, du climat et du développement durable (1)
- Politiques et lois en matière de santé publique (4)
- Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles (9)
- Elimination du travail forcé (3)
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- Travail dangereux des enfants (2)
- Égalité de chances et de traitement(+) (37)
- Non-discrimination (9)
- Travailleurs ayant des responsabilités familiales (1)
- VIH/SIDA (22)
- Consultations tripartites (5)
- Administration du travail(+) (27)
- Inspection du travail (3)
- Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi(+) (17)
- Travailleurs handicapés (6)
- Education, orientation et formation professionnelles (36)
- Sécurité de l'emploi (5)
- Coopératives (14)
- Conditions d'emploi(+) (12)
- Contrats de travail (3)
- Salaires (5)
- Gestion du personnel (3)
- Conditions de travail(+) (15)
- Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (15)
- Sécurité et santé au travail(+) (3)
- Protection contre des risques particuliers (1)
- Sécurité sociale (Normes d'ensemble)(+) (36)
- Soins médicaux et indemnités de maladie (4)
- Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants (3)
- Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle (2)
- Assistance et services sociaux (2)
- Administration et financement (21)
- Protection de la maternité (2)
- Travailleurs migrants (17)
- Catégories spécifiques de travailleurs(+) (61)
- Agriculteurs (2)
- Mineurs (1)
- Travailleurs des transports et des communications (2)
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Autres accords internationaux (1)