NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Mali (292)
Last NATLEX review: août 2017. Années 2015 et 2016 traitées. Mise à jour en cours
Tous les sujets
- Dispositions générales(+) (76)
- Droit constitutionnel (2)
- Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi (4)
- Droit civil, droit commercial, droit de la famille (5)
- Droit pénal et procédure pénale (10)
- Droits de l'homme (19)
- Politique économique et sociale (19)
- Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles (8)
- Elimination du travail forcé (2)
- Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents(+) (14)
- Travail dangereux des enfants (1)
- Égalité de chances et de traitement(+) (20)
- Non-discrimination (10)
- Travailleurs ayant des responsabilités familiales (2)
- Consultations tripartites (6)
- Administration du travail(+) (26)
- Inspection du travail (2)
- Statistiques du travail (1)
- Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi(+) (24)
- Travailleurs handicapés (1)
- Education, orientation et formation professionnelles (18)
- Coopératives (14)
- Conditions d'emploi(+) (2)
- Salaires (2)
- Conditions de travail(+) (1)
- Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (1)
- Sécurité et santé au travail(+) (7)
- Protection contre des risques particuliers (3)
- Protection dans certaines branches d'activité (1)
- Sécurité sociale (Normes d'ensemble)(+) (31)
- Soins médicaux et indemnités de maladie (6)
- Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants (5)
- Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle (2)
- Assistance et services sociaux (1)
- Administration et financement (8)
- Protection de la maternité (1)
- Travailleurs migrants (5)
- Catégories spécifiques de travailleurs(+) (48)
- Agriculteurs (2)
- Mineurs (4)
- Travailleurs de la construction (3)
- Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce (4)
- Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels (2)
- Fonctionnaires et agents publics (26)
- Enseignants (5)
- Accords internationaux(+) (17)
- Accords internationaux de sécurité sociale (8)
Autres accords internationaux (9)