Mali (234)

Tous les sujets 234

1. Dispositions générales(+) (60)
   1. Droit constitutionnel (2)
   2. Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi (3)
   3. Droit civil, droit commercial, droit de la famille (5)
   4. Droit pénal et procédure pénale (7)
   5. Droits de l'homme (15)
   6. Politique économique et sociale (15)
2. Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles (7)
3. Elimination du travail forcé (2)
4. Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents (12)
5. Égalité de chances et de traitement(+) (16)
   1. Non-discrimination (6)
   2. Travailleurs ayant des responsabilités familiales (2)
6. Consultations tripartites (5)
7. Administration du travail(+) (11)
   1. Statistiques du travail (1)
8. Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi(+) (10)
   1. Travailleurs handicapés (1)
9. Education, orientation et formation professionnelles (14)
10. Coopératives (14)
11. Conditions de travail(+) (1)
    1. Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (1)
12. Sécurité et santé au travail(+) (6)
    1. Protection contre des risques particuliers (2)
    2. Protection dans certaines branches d'activité (1)
13. Sécurité sociale (Normes d'ensemble)(+) (22)
    1. Soins médicaux et indemnités de maladie (3)
    2. Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants (5)
    3. Assistance et services sociaux (2)
    4. Administration et financement (4)
14. Protection de la maternité (1)
15. Travailleurs migrants (3)
16. Catégories spécifiques de travailleurs(+) (33)
    1. Agriculteurs (2)
    2. Mineurs (3)
    3. Travailleurs de la construction (3)
    4. Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce (4)
    5. Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels (1)
    6. Fonctionnaires et agents publics (16)
    7. Enseignants (3)
17. Accords internationaux(+) (17)
    1. Accords internationaux de sécurité sociale (8)
    Autres accords internationaux (9)