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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Haïti (58)

Last NATLEX review: juillet 2015.

Tous les sujets
  1. Dispositions générales(+) (17)
    1. Droit constitutionnel (4)
    2. Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi (1)
    3. Droit pénal et procédure pénale (1)
    4. Droits de l'homme (4)
    5. Politique économique et sociale (5)
  2. Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles (2)
  3. Elimination du travail forcé (1)
  4. Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents (3)
  5. Égalité de chances et de traitement(+) (1)
    1. Non-discrimination (1)
  6. Consultations tripartites (3)
  7. Administration du travail (2)
  8. Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi(+) (2)
    1. Travailleurs handicapés (1)
  9. Education, orientation et formation professionnelles (1)
  10. Coopératives (9)
  11. Conditions d'emploi(+) (3)
    1. Salaires (3)
  12. Conditions de travail(+) (2)
    1. Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (2)
  13. Sécurité sociale (Normes d'ensemble)(+) (5)
    1. Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants (4)
  14. Travailleurs migrants (1)
  15. Catégories spécifiques de travailleurs(+) (7)
    1. Fonctionnaires et agents publics (6)
  16. Travailleurs domestiques(+) (1)
    1. Accords internationaux(+) (3)
        Autres accords internationaux (3)
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