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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Union européenne (947)

Last NATLEX review: 2023-03 - Mise à jour en cours. Législation à jour à fin février 2023.

Tous les sujets 947
  1. Accords internationaux (24)
  2. Accords internationaux de sécurité sociale (3)
  3. Administration du travail (59)
  4. Administration et financement (9)
  5. Agriculteurs (1)
  6. Assistance et services sociaux (2)
  7. Autres accords internationaux (21)
  8. Catégories spécifiques de travailleurs (50)
  9. Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi (2)
  10. Conditions d'emploi (8)
  11. Conditions de travail (12)
  12. Consultations tripartites (3)
  13. Coopératives (3)
  14. Dispositions générales (123)
  15. Droit civil, droit commercial, droit de la famille (5)
  16. Droit de l'environnement, du climat et du développement durable (1)
  17. Droit pénal et procédure pénale (20)
  18. Droits de l'homme (39)
  19. Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (7)
  20. Education, orientation et formation professionnelles (66)
  21. Elimination du travail forcé (12)
  22. Fonctionnaires et agents publics (9)
  23. Gens de mer (77)
  24. Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité (13)
  25. Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés (2)
  26. Gens de mer - Inspections (20)
  27. Gens de mer - Orientation et formation professionnelles (11)
  28. Gens de mer - Sécurité de l'emploi (1)
  29. Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail (23)
  30. Inspection du travail (1)
  31. Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles (9)
  32. Mineurs (2)
  33. Non-discrimination (17)
  34. Peuples indigènes et tribaux (1)
  35. Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi (83)
  36. Politique économique et sociale (27)
  37. Politiques et lois en matière de santé publique (4)
  38. Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle (1)
  39. Prestations de chômage (1)
  40. Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants (4)
  41. Protection contre des risques particuliers (118)
  42. Protection dans certaines branches d'activité (24)
  43. Protection de la maternité (4)
  44. Pêcheurs (4)
  45. Salaires (4)
  46. Soins médicaux et indemnités de maladie (6)
  47. Statistiques du travail (55)
  48. Sécurité de l'emploi (7)
  49. Sécurité et santé au travail (186)
  50. Sécurité sociale (Normes d'ensemble) (92)
  51. Travailleurs ayant des responsabilités familiales (7)
  52. Travailleurs de l'industrie (1)
  53. Travailleurs des transports et des communications (37)
  54. Travailleurs handicapés (7)
  55. Travailleurs migrants (152)
  56. Travailleurs âgés (2)
  57. VIH/SIDA (7)
  58. Égalité de chances et de traitement (53)
  59. Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents (11)
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