NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Union européenne (947)
Last NATLEX review: 2023-03 - Mise à jour en cours. Législation à jour à fin février 2023.
Tous les sujets
- Dispositions générales(+) (123)
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- Droit de l'environnement, du climat et du développement durable (1)
- Politiques et lois en matière de santé publique (4)
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- Elimination du travail forcé (12)
- Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents (11)
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- Non-discrimination (17)
- Travailleurs ayant des responsabilités familiales (7)
- VIH/SIDA (7)
- Consultations tripartites (3)
- Administration du travail(+) (59)
- Inspection du travail (1)
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- Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi(+) (83)
- Travailleurs handicapés (7)
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- Education, orientation et formation professionnelles (66)
- Sécurité de l'emploi (7)
- Coopératives (3)
- Conditions d'emploi(+) (8)
- Salaires (4)
- Conditions de travail(+) (12)
- Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (7)
- Sécurité et santé au travail(+) (186)
- Protection contre des risques particuliers (118)
- Protection dans certaines branches d'activité (24)
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- Soins médicaux et indemnités de maladie (6)
- Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants (4)
- Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle (1)
- Prestations de chômage (1)
- Assistance et services sociaux (2)
- Administration et financement (9)
- Protection de la maternité (4)
- Travailleurs migrants (152)
- Gens de mer(+) (77)
- Gens de mer - Orientation et formation professionnelles (11)
- Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité (13)
- Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés (2)
- Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail (23)
- Gens de mer - Sécurité de l'emploi (1)
- Gens de mer - Inspections (20)
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- Catégories spécifiques de travailleurs(+) (50)
- Agriculteurs (1)
- Mineurs (2)
- Travailleurs de l'industrie (1)
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- Fonctionnaires et agents publics (9)
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Autres accords internationaux (21)