NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Congo (419)
Last NATLEX review: 2023-08 - Mise à jour en cours. Législation à jour au 24 août 2023.
Tous les sujets
- Dispositions générales(+) (107)
- Droit constitutionnel (8)
- Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi (2)
- Droit civil, droit commercial, droit de la famille (8)
- Droit pénal et procédure pénale (9)
- Droits de l'homme (10)
- Politique économique et sociale (25)
- Droit de l'environnement, du climat et du développement durable (1)
- Politiques et lois en matière de santé publique (22)
- Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles (13)
- Elimination du travail forcé (4)
- Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents(+) (11)
- Travail dangereux des enfants (1)
- Égalité de chances et de traitement(+) (29)
- Non-discrimination (5)
- Travailleurs ayant des responsabilités familiales (2)
- VIH/SIDA (13)
- Consultations tripartites (9)
- Administration du travail(+) (68)
- Inspection du travail (1)
- Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi(+) (15)
- Travailleurs handicapés (4)
- Education, orientation et formation professionnelles (25)
- Sécurité de l'emploi (2)
- Coopératives (8)
- Conditions d'emploi(+) (7)
- Contrats de travail (1)
- Salaires (5)
- Gestion du personnel (1)
- Conditions de travail(+) (2)
- Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (2)
- Sécurité et santé au travail(+) (13)
- Protection contre des risques particuliers (6)
- Protection dans certaines branches d'activité (1)
- Sécurité sociale (Normes d'ensemble)(+) (35)
- Soins médicaux et indemnités de maladie (4)
- Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants (4)
- Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle (1)
- Assistance et services sociaux (3)
- Administration et financement (16)
- Protection de la maternité (1)
- Travailleurs migrants (16)
- Gens de mer(+) (6)
- Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité (2)
- Gens de mer - Inspections (1)
- Pêcheurs (1)
- Peuples indigènes et tribaux (6)
- Catégories spécifiques de travailleurs(+) (44)
- Agriculteurs (3)
- Mineurs (1)
- Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce (1)
- Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels (6)
- Fonctionnaires et agents publics (28)
- Travailleurs domestiques (1)
- Accords internationaux(+) (23)
- Accords internationaux de sécurité sociale (8)
Autres accords internationaux (15)