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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République centrafricaine (89)

Last NATLEX review: janvier 2015

Tous les sujets 89
  1. Dispositions générales(+) (17)
    1. Droit constitutionnel (6)
    2. Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi (2)
    3. Droit pénal et procédure pénale (2)
    4. Droits de l'homme (1)
    5. Politique économique et sociale (5)
  2. Elimination du travail forcé (1)
  3. Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents (1)
  4. Égalité de chances et de traitement(+) (5)
    1. Non-discrimination (4)
  5. Administration du travail (3)
  6. Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi(+) (12)
    1. Travailleurs handicapés (2)
  7. Education, orientation et formation professionnelles (1)
  8. Sécurité de l'emploi (2)
  9. Coopératives (9)
  10. Conditions d'emploi(+) (6)
    1. Salaires (3)
    2. Gestion du personnel (1)
  11. Conditions de travail(+) (1)
    1. Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (1)
  12. Sécurité sociale (Normes d'ensemble)(+) (6)
    1. Soins médicaux et indemnités de maladie (1)
    2. Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants (1)
    3. Administration et financement (2)
  13. Travailleurs migrants (5)
  14. Catégories spécifiques de travailleurs(+) (9)
    1. Mineurs (3)
    2. Travailleurs de l'industrie (2)
    3. Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels (1)
    4. Fonctionnaires et agents publics (3)
  15. Accords internationaux(+) (11)
    1. Accords internationaux de sécurité sociale (6)
    2. Autres accords internationaux (5)
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