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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bosnie-Herzégovine (373)

Last NATLEX review: 17/07/2015

Tous les sujets 373
  1. Dispositions générales(+) (118)
    1. Droit constitutionnel (6)
    2. Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi (12)
    3. Droit civil, droit commercial, droit de la famille (12)
    4. Droit pénal et procédure pénale (48)
    5. Droits de l'homme (13)
    6. Politique économique et sociale (19)
  2. Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles (21)
  3. Elimination du travail forcé (4)
  4. Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents (1)
  5. Égalité de chances et de traitement(+) (6)
    1. Travailleurs ayant des responsabilités familiales (1)
  6. Consultations tripartites (1)
  7. Administration du travail(+) (8)
    1. Inspection du travail (5)
    2. Statistiques du travail (2)
  8. Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi(+) (22)
    1. Travailleurs handicapés (6)
  9. Education, orientation et formation professionnelles (10)
  10. Coopératives (1)
  11. Conditions d'emploi(+) (11)
    1. Contrats de travail (1)
    2. Salaires (3)
  12. Conditions de travail (2)
  13. Sécurité et santé au travail(+) (13)
    1. Protection contre des risques particuliers (3)
    2. Protection dans certaines branches d'activité (1)
  14. Sécurité sociale (Normes d'ensemble)(+) (70)
    1. Soins médicaux et indemnités de maladie (19)
    2. Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants (22)
    3. Prestations de chômage (4)
    4. Assistance et services sociaux (1)
    5. Administration et financement (15)
  15. Travailleurs migrants (24)
  16. Gens de mer (2)
  17. Pêcheurs (1)
  18. Peuples indigènes et tribaux (2)
  19. Catégories spécifiques de travailleurs(+) (41)
    1. Agriculteurs (3)
    2. Mineurs (2)
    3. Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce (2)
    4. Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises (1)
    5. Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels (1)
    6. Fonctionnaires et agents publics (26)
  20. Accords internationaux(+) (15)
    1. Accords internationaux de sécurité sociale (9)
    2. Autres accords internationaux (6)
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