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Diario/Boletín Oficial |
Journal officiel - Bollettino ufficiale della repubblica di San Marino
San Marino. Segretaria degli Esteri. Disponible en version papier (INFORM P60670).
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Links jurídicos |
CDLS (Confédération Démocratique des Travailleurs de Saint-Marin)
2005-06-02 - (Confédération Démocratique des Travailleurs de Saint-Marin)
Accès gratuit aux lois et règlements en matière du travail. Textes en italien. Voir sous la rubrique "Area informativa"-"Contratti e Leggi". |
Législation
2006-01-19 - (Consiglio grande e generale (Parlement))
Accès gratuit aux lois, décrets, règlements, etc. Textes en italien. |
Législation en matière de la sécurité sociale
2006-01-19 - (Secrétariat de l'Etat pour la Santé et la Sécurité sociale)
Accès gratuit aux lois, décrets et règlements. Textes en italien. |
