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Maroc


Principaux textes de droit du travail

Maroc - Principaux textes dans NATLEX

01.01) Droit constitutionnel
     Constitution du 1er juillet 2011.

01.02) Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
     Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003 portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail.

01.03) Droit civil, droit commercial, droit de la famille
     Loi n° 15-95 formant code de commerce promulguée par dahir n° 1-96-83 du 1er août 1996.
     Dahir du 28 septembre 1974 portant Code de procédure civile (dans sa teneur modifiée en juin 2013).
     Dahir n° 1-04-22 du 3 février 2004 portant promulgation de la loi n° 70-03 portant Code de la Famille.
     Dahir no 1-02-239 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi no 37-99 relative à l'état civil.

01.04) Droit pénal et procédure pénale
     Dahir n° 1-59-413 du 26 novembre 1962 portant approbation du texte du Code pénal.
     Loi no 23-98 promulguée par dahir no 1-99-200 du 25 août 1999, relative à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires.

01.05) Droits de l'homme
     Loi n° 76-15 du 22 février 2018 relative à la réorganisation du Conseil national des droits de l'Homme.
     Dahir no 1-90-12 du 20 avril 1990 relatif au conseil consultatif des droits de l'homme.

01.06) Politique économique et sociale
     Dahir n° 1-02-188 du 23 juillet 2002 promulguant la loi n° 53-00 formant Charte de la petite et moyenne entreprise.
     Dahir no 1-99-12 du 5 février 1999 portant promulgation de la loi no 13-97 relative aux groupements d'intérêt économique.
     Loi n° 18-97 du 5 février 1999 relative au micro-crédit.
     Dahir no 1-95-1 du 26 janvier 1995 portant promulgation de la loi no 19-94 relative aux zones franches d'exportation.

02) Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
     Dahir n° 1-58-376 du 15 novembre 1958 réglementant le droit d'association.
     Dahir no 1-57-119 du 16 juillet 1957 sur les syndicats professionnels.

03) Elimination du travail forcé
     Loi n° 27-14 du 25 août 2016 relative à la lutte contre la traite des êtres humains.

05) Égalité de chances et de traitement
     Loi-cadre n° 97-13 du 27 avril 2016 relative à la protection et à la promotion des personnes en situation de handicap.

06) Consultations tripartites
     Dahir no 1-94-297 du 24 novembre 1994 relatif au Conseil consultatif pour le suivi du dialogue social.

08) Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
     Dahir no 1-00-220 du 5 juin 2000 portant promulgation de la loi no 51-99 portant création de l'Agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences.

08.01) Travailleurs handicapés
     Dahir no 1-92-30 du 10 septembre 1993 portant promulgation de la loi no 07-92 relative à la protection sociale des personnes handicapées.

09) Education, orientation et formation professionnelles
     Dahir no 1-00-206 du 19 mai 2000 portant promulgation de la loi no 12-00 portant institution et organisation de l'apprentissage.
     Loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur.
     Dahir n° 1-63-071 du 13 novembre 1963 relatif à l'obligation de l'enseignement.
     Dahir no 1-00-207 du 19 mai 2000 portant promulgation de la loi no 13-00 portant statut de la formation professionnelle privée.

11) Coopératives
     Loi n° 112-12 du 21 novembre 2014 relative au coopératives.

14.01) Protection contre des risques particuliers
     Loi no 005-71 du 12 octobre 1971 relative à la protection contre les rayonnements ionisants.

15) Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
     Dahir portant loi n° 1-72-184 du 27 juillet 1972 relatif au régime de sécurité sociale.

15.01) Soins médicaux et indemnités de maladie
     Loi n° 65-00 du 3 octobre 2002 portant Code de la couverture médicale de base.
     Loi organique n° 98-15 du 23 juin 2017 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.

15.03) Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle
     Loi n° 18-12 du 29 décembre 2014 relative à la réparation des accidents du travail.
     Dahir du 25 juin 1927 relatif à la réparation des accidents du travail.

15.06) Administration et financement
     Dahir no 1-96-106 du 7 août 1996 portant promulgation de la loi no 43-95 portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites.
     Dahir portant loi no 1-93-29 du 10 septembre 1993 relatif à la coordination des régimes de prévoyance sociale.

16) Protection de la maternité
     Arrêté du ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle n° 339-05 du 9 février 2005 fixant les conditions d'admission des nourissons et des chambres d'allaitement ainsi queles conditions de surveillance et d'installations d'hygiène dans ces chambres.

22.10) Fonctionnaires et agents publics
     Loi n° 011-71 du 30 décembre 1971 instituant un régime des pensions civiles (dans sa teneur modifiée par la loi 71-14 du 20 août 2016).
     Loi n° 013-71 du 30 décembre 1971 instituant un régime de pensions militaires (dans sa teneur modifiée par la loi n° 95-15 du 20 août 2016).
     Dahir no 1-58-008 du 24 février 1958 portant statut général de la fonction publique.

22.15) Travailleurs domestiques
     Loi n° 19-12 du 10 août 2016 fixant les conditions de travail et d'emploi des travailleuses et travailleurs domestiques.
  
 

  
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Dernière mise à jour: jeudi - 12 décembre 2019