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Algérie


Principaux textes de droit du travail

Algérie - Principaux textes dans NATLEX

01.01) Droit constitutionnel
     Constitution telle qu'approuvée par le référendum du 28 novembre 1996.

01.02) Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
     Convention collective cadre du secteur économique privé, conclue entre l'Union générale des travailleurs algériens (U.G.T.A.) et les organisations patronales le 30 septembre 2006.
     Loi no 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail, modifiée et complétée au 11 janvier 1997.

01.03) Droit civil, droit commercial, droit de la famille
     Ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975 portant Code civil.
     Loi n° 84-11 du 9 juin 1984 portant Code de la famille.
     Ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975 portant Code de commerce.

01.04) Droit pénal et procédure pénale
     Ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant Code de procédure pénale.
     Loi n° 05-04 du 6 février 2005 portant Code de l'organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus.
     Ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant Code pénal.

01.05) Droits de l'homme
     Ordonnance n° 97-09 du 6 mars 1997 portant loi organique relative aux partis politiques.
     Loi n° 12-06 du 12 janvier 2012 relative aux associations.
     Loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.
     Loi n° 16-13 du 3 novembre 2016 fixant la composition et les modalités de désignation des membres du Conseil national des Droits de l'Homme ainsi que les règles relatives à son organisation et à son fonctionnement.
     Loi organique n° 12-05 du 12 janvier 2012 relative à l'information.
     Loi n° 89-11 du 5 juillet 1989 relative aux associations à caractère politique.
     Loi n° 89-28 du 31 décembre 1989 relative aux réunions et manifestations publiques.

01.06) Politique économique et sociale
     Loi no 01-18 du 12 décembre 2001 portant loi d'orientation sur la promotion de la petite et moyenne entreprise (PME).

02) Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
     Circulaire n° 009 du 1er octobre 1991 relative à la négociation des conventions collectives.
     Circulaire n° 149 du 19 novembre 1990 relative à la représentativité des organisations syndicales de travailleurs salariés.
     Loi n° 90-04 du 6 février 1990 relative au règlement des conflits individuels de travail.
     Décret exécutif n° 90-289 du 29 septembre 1990 relatif aux modalités d'organisation des élections des délégués du personnel.
     Loi n° 90-14 du 2 juin 1990 relative aux modalités d'exercice du droit syndical, modifiée et complétée au 10 juin 1996.
     Loi n° 90-02 du 6 février 1990 relative à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail et à l'exercice du droit de grève.

04) Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
     Loi n° 15-12 du 15 juillet 2015 relative à la protection de l'enfant.

06) Consultations tripartites
     Décret présidentiel n° 16-309 du 28 novembre 2016 portant composition et fonctionnement du Conseil national économique et social.

07.01) Inspection du travail
     Loi n° 90-03 du 6 février 1990 relative à l'inspection du travail.
     Décret exécutif n° 11-261 du 30 juillet 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs du travail.

07.02) Statistiques du travail
     Décret législatif n° 94-01 du 15 janvier 1994 relatif au système statistique.

08) Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
     Décret présidentiel no 96-234 du 2 juillet 1996 relatif au soutien à l'emploi des jeunes.
     Décret législatif n° 94-11 du 26 mai 1994 instituant l'assurance chômage en faveur des salariés susceptibles de perdre de façon involontaire et pour raison économique leur emploi.
     Loi n° 04-19 du 25 décembre 2004 relative au placement des travailleurs et au contrôle de l'emploi.

08.01) Travailleurs handicapés
     Loi no 02-09 du 8 mai 2002 relative à la protection et à la promotion des personnes handicapées.

09) Education, orientation et formation professionnelles
     Loi n° 99-05 du 4 avril 1999 portant loi d'orientation sur l'enseignement supérieur.
     Loi n° 81-07 du 27 juin 1981 relative à l'apprentissage.

12) Conditions d'emploi
     Décret exécutif n° 97-474 du 8 décembre 1997 fixant le régime spécifique des relations de travail concernant les travailleurs à domicile.

13.01) Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
     Loi n° 63-278 du 26 juillet 1963 fixant la liste des fêtes légales.
     Décret exécutif no 97-473 du 8 décembre 1997 relatif au travail à temps partiel.
     Ordonnance n° 97-03 du 11 janvier 1997 fixant la durée légale du travail.

14) Sécurité et santé au travail
     Décret exécutif nº 05-11 du 8 janvier 2005 fixant les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement du service d'hygiène et de sécurité ainsi que ses attributions.
     Loi n° 88-07 de 26 janvier 1988 relative à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail.
     Décret exécutif n° 91-05 du 19 janvier 1991 relatif aux prescriptions générales de protection applicables en matière d'hygiène et de sécurité en milieu de travail.

14.01) Protection contre des risques particuliers
     Décret exécutif nº 05-09 du 8 janvier 2005 relatif aux commissions paritaires et aux préposés à l'hygiène et à la sécurité.
     Décret exécutif nº 05-10 du 8 janvier 2005 fixant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du Comité inter-entreprises d'hygiène et de sécurité.
     Arrété du 10 novembre 2015 relatif à la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.

15) Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
     Loi n° 10-12 du 29 décembre 2010 relative à la protection des personnes âgées.
     Arrêté du 11 mai 1997 fixant les règles et modalités de coordination des régimes de sécurité sociale des salariés et des non-salariés.
     Loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales.
     Loi n° 83-14 du 2 juillet 1983 relative aux obligations des assujettis en matière de sécurité sociale.
     Décret exécutif n° 15-289 du 14 novembre 2015 relatif à la sécurité sociale des personnes non-salariées exerçant une activité pour leur propre compte.

15.01) Soins médicaux et indemnités de maladie
     Décret exécutif n° 05-171 du 7 mai 2005 fixant les conditions de fonctionnement du contrôle médical des assurés sociaux.

15.02) Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
     Loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite.
     Décret législatif n° 94-10 du 26 mai 1994 instituant la retraite anticipée.

15.03) Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle
     Loi n° 83-13 du 2 juillet 1983 relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.

15.04) Prestations de chômage
     Décret législatif n° 94-11 du 26 mai 1994 instituant l'assurance chômage en faveur des salariés susceptibles de perdre de façon involontaire et pour raison économique leur emploi.

15.05) Assistance et services sociaux
     Loi n° 15-02 du 4 janvier 2015 relative aux mutuelles sociales.

15.06) Administration et financement
     Loi n° 08-08 du 23 février 2008 relative au contentieux en matière de sécurité sociale.

17) Travailleurs migrants
     Loi n° 81-10 du 11 juillet 1981 relative aux conditions d'emploi des travailleurs étrangers.
     Décret n° 82-510 du 25 décembre 1982, fixant les modalités d'attribution du permis de travail et de l'autorisation de travail temporaire aux travailleurs étrangers.

18) Gens de mer
     Ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976 portant Code maritime.

18.03) Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité
     Arrêté du 30 juin 1988 fixant les conditions d'exercice de tâche de matelots qualifiés.

22.10) Fonctionnaires et agents publics
     Ordonnance n° 06-03 du 15 juillet 2006 portant statut général de la Fonction publique.
  
 

  
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Dernière mise à jour: samedi - 7 décembre 2019