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Comores

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Principaux textes de droit du travail

Comores - Principaux textes dans NATLEX

01.01) Droit constitutionnel

Constitution de l'Union des Comores du 23 décembre 2001.

01.02) Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi

Loi No. 84-018/PR portant Code du travail.

01.03) Droit civil, droit commercial, droit de la famille

Code de commerce (dans sa teneur modifiée en 2001).

Ordonnance n° 01-011/CE du 19 juin 2001 portant Nouveau Code de procédure civile.

01.04) Droit pénal et procédure pénale

Code pénal (crimes et délits).

01.05) Droits de l'homme

Loi du 27 juin 2006 relative à la Commission nationale des Droits de l'Homme et des Libertés de l'Union des Comores.

03) Elimination du travail forcé

Loi n° 14-034/AU du 22 décembre 2014 portant lutte contre le travail et la traite des enfants.

04) Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents

Stratégie nationale sur la protection des enfants les plus vulnérables aux Comores.

04.01) Travail dangereux des enfants

Loi n° 14-034/AU du 22 décembre 2014 portant lutte contre le travail et la traite des enfants.

05.01) Non-discrimination

Politique nationale d'équité et d'égalité de genre (PNEEG).

07.01) Inspection du travail

Arrêté n° 15.021/METFPEF/CAB fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’inspection du travail et des lois sociales.

09) Education, orientation et formation professionnelles

Loi n° 88-14 du 29 décembre 1988 relative à l'apprentissage.

11) Coopératives

Loi no 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération (dans sa teneur modifiée en 2001).

14) Sécurité et santé au travail

Loi n° 95-013/A/F du 24 juin 1995 portant Code de la santé publique et de l'action sociale pour le bien être de la population.

15) Sécurité sociale (Normes d'ensemble)

Politique nationale de la solidarité.

17) Travailleurs migrants

Loi n° 88-025 du 29 décembre 1988 portant modification de la loi n° 82-026 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers aux Comores.

18) Gens de mer

Loi n° 94-026/AF du 28 juin 1994 portant statut des marins.

22.10) Fonctionnaires et agents publics

Loi no 80-22/PR du 10 janvier 1981 portant statut général des fonctionnaires.


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Dernière mise à jour: mercredi - 14 avril 2021