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Comores


Principaux textes de droit du travail

Comores - Principaux textes dans NATLEX

01.01) Droit constitutionnel
     Constitution de l'Union des Comores du 23 décembre 2001.

01.02) Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
     Loi No. 84-018/PR portant Code du travail.

01.03) Droit civil, droit commercial, droit de la famille
     Code de commerce (dans sa teneur modifiée en 2001).
     Ordonnance n° 01-011/CE du 19 juin 2001 portant Nouveau Code de procédure civile.

01.04) Droit pénal et procédure pénale
     Code pénal (crimes et délits).

01.05) Droits de l'homme
     Loi du 27 juin 2006 relative à la Commission nationale des Droits de l'Homme et des Libertés de l'Union des Comores.

03) Elimination du travail forcé
     Loi n° 14-034/AU du 22 décembre 2014 portant lutte contre le travail et la traite des enfants.

04) Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
     Stratégie nationale sur la protection des enfants les plus vulnérables aux Comores.

04.01) Travail dangereux des enfants
     Loi n° 14-034/AU du 22 décembre 2014 portant lutte contre le travail et la traite des enfants.

05.01) Non-discrimination
     Politique nationale d'équité et d'égalité de genre (PNEEG).

07.01) Inspection du travail
     Arrêté n° 15.021/METFPEF/CAB fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’inspection du travail et des lois sociales.

09) Education, orientation et formation professionnelles
     Loi n° 88-14 du 29 décembre 1988 relative à l'apprentissage.

11) Coopératives
     Loi no 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération (dans sa teneur modifiée en 2001).

14) Sécurité et santé au travail
     Loi n° 95-013/A/F du 24 juin 1995 portant Code de la santé publique et de l'action sociale pour le bien être de la population.

15) Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
     Politique nationale de la solidarité.

17) Travailleurs migrants
     Loi n° 88-025 du 29 décembre 1988 portant modification de la loi n° 82-026 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers aux Comores.

18) Gens de mer
     Loi n° 94-026/AF du 28 juin 1994 portant statut des marins.

22.10) Fonctionnaires et agents publics
     Loi no 80-22/PR du 10 janvier 1981 portant statut général des fonctionnaires.
  
 

  
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Dernière mise à jour: mercredi - 14 avril 2021