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Congo


Principaux textes de droit du travail

Congo - Principaux textes dans NATLEX

01) Dispositions générales
     Loi n° 20-2017 12 mai 2017 portant loi organigue relative aux conditions de création, d'existence et aux modalités de financement des partis politiques.
     Loi n° 28-2017 du 7 juillet 2017 déterminant le statut de l'opposition politique.

01.01) Droit constitutionnel
     Constitution du 6 novembre 2015.

01.02) Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
     Loi n° 45-75 instituant un Code du travail de la République populaire du Congo.

01.03) Droit civil, droit commercial, droit de la famille
     Loi n° 51-83 du 21 avril 1983 portant Code de procédure civile, commerciale, administrative et financière.
     Loi n° 073/84 portant Code de la famille.

01.04) Droit pénal et procédure pénale
     Code pénal.
     Loi n° 01-63 du 13 janvier 1963 portant Code de procédure pénale.

01.05) Droits de l'homme
     Loi n° 30-2018 du 7 août 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale des droits de l'homme.

01.06) Politique économique et sociale
     Loi n° 46-2014 du 3 novembre 2014 portant mesures de promotion et de développement des très petites, petites et moyennes entreprises.
     Loi n° 24-2017 du 9 juin 2017 relative à la création des zones économiques spéciales, à la détermination de leur régime et de leur organisation.
     Loi n° 9-2015 du 18 juillet 2015 portant organisation de l'activité industrielle.

04) Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
     Loi n° 4-2010 du 14 juin 2010 portant protection de l'enfant en République du Congo.

04.01) Travail dangereux des enfants
     Loi n° 4-2010 du 14 juin 2010 portant protection de l'enfant en République du Congo.

05.01) Non-discrimination
     Décret n° 2017-269 du 28 juillet 2017 portant création, attributions et organisation du Conseil national de lutte contre le VIH/SIDA, les infections sexuellement transmissibles et les épidémies.
     Loi n° 30-2011 du 3 juin 2011 portant lutte contre le VIH et le SIDA et protection des droits des personnes vivant avec le VIH.

05.02) Travailleurs ayant des responsabilités familiales
     Loi n° 10-2012 du 4 juillet 2012 portant institution du régime de la famille et de l'enfance en difficulté.

06) Consultations tripartites
     Loi organique n° 30-2017 du 7 août 2017 déterminant l'organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil national du dialogue.
     Loi organique n° 2-2003 du 17 janvier 2003 portant organisation, composition et fonctionnement du Conseil économique et social.

08) Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
     Loi n° 7-2019 du 9 avril 2019 portant création de l’Agence congolaise pour l’emploi, en sigle ACPE.

09) Education, orientation et formation professionnelles
     Loi no 008-90 du 6 septembre 1990 modifiant la loi no 20-80 du 11 septembre 1980 portant réorganisation du système éducatif en République populaire du Congo

15) Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
     Loi n° 31-2011 du 15 juillet 2011 instituant le système de sécurité sociale.
     Loi n° 18-2012 du 22 août 2012 portant institution du régime des risques professionnels et des pensions des travailleurs du secteur privé.
     Loi n° 4/86 du 25 février 1986 instituant le Code de sécurité sociale en République populaire du Congo.
     Loi n° 10-2012 du 4 juillet 2012 portant institution du régime de la famille et de l'enfance en difficulté.

15.01) Soins médicaux et indemnités de maladie
     Loi n° 37-2014 du 27 juin 2014 instituant le régime d'assurance maladie universelle.

15.02) Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
     Loi n° 22-2010 du 30 décembre 2010 fixant l'âge d'admission à la retraite des travailleurs relevant du Code du travail.

15.06) Administration et financement
     Loi n° 11-2014 du 13 juin 2014 portant création de la Caisse des risques professionnels et des pensions des travailleurs du secteur privé.
     Loi n° 12-2015 du 31 août 2015 portant création de la Caisse d'assurance maladie universelle.
     Loi n° 12-2014 du 13 juin 2014 portant création de la Caisse de la famille et de l'enfance en difficulté.
     Loi n° 11-2015 du 31 août 2015 portant création de la Caisse des pensions des agents de l'Etat.

17) Travailleurs migrants
     Loi n° 29-2017 du 7 août 2017 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 23-96 du 6 juin 1996 fixant les conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers en République du Congo.

18) Gens de mer
     Loi n° 30-63 du 4 juillet 1963 portant Code de la marine marchande.

21) Peuples indigènes et tribaux
     Loi n° 5-2011 du 25 février 2011 portant promotion et protection des droits des populations autochtones.

22) Catégories spécifiques de travailleurs
     Loi n° 7-2010 du 22 juin 2010 régissant l'artisanat en République du Congo.

22.02) Mineurs
     Loi n°4-2005 du 11 avril 2005 portant Code minier.

22.10) Fonctionnaires et agents publics
     Loi no 021/89 du 14 novembre 1989 portant refonte du statut général de la fonction publique.
     Loi n° 11-2015 du 31 août 2015 portant création de la Caisse des pensions des agents de l'Etat.
  
 

  
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Dernière mise à jour: dimanche - 8 décembre 2019