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République centrafricaine


Principaux textes de droit du travail

République centrafricaine - Principaux textes dans NATLEX

01.01) Droit constitutionnel
     Décret n° 160218 du 30 mars 2016 portant promulgation de la Constitution de la République centrafricaine.

01.02) Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
     Loi nº 09-004 du 29 janvier 2009 portant Code du travail de la République centrafricaine.

01.04) Droit pénal et procédure pénale
     Loi n° 10.001 du 6 janvier 2010 portant Code pénal centrafricain.
     Loi n° 10.002 du 6 janvier 2010 portant Code de procédure pénale.

04.01) Travail dangereux des enfants
     Arrêté no 6/MFPTSS du 21 mai 1986 fixant les conditions d'emploi des jeunes travailleurs ainsi que la nature des travaux et les catégories d'entreprises interdits aux jeunes gens et l'âge limite auxquels s'applique l'interdiction.

05.01) Non-discrimination
     Stratégie sectorielle égalité de genre et réduction de la pauvreté.

08) Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
     Décret no 63-196 du 12 juillet 1963 créant l'Office national de la main-d'oeuvre en application de l'article 174 du Code du travail de la République Centrafricaine.
     Ordonnance n° 73-095 du 9 novembre 1973 réglementant le recrutement de la main-d'oeuvre en République centrafricaine.

11) Coopératives
     Loi no 61-287 du 18 novembre 1961 portant suppression des SMDR et prévoyant la création des Coopératives en République Centrafricaine.

15) Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
     Loi n° 06.035 du 28 décembre 2006 portant Code de sécurité sociale.

15.01) Soins médicaux et indemnités de maladie
     Ordonnance no 70-64 du 30 septembre 1970 instituant un régime d'assurance-maladie en République centrafricaine.

17) Travailleurs migrants
     Ordonnance no 76-02 du 22 janvier 1976 réglementant l'engagement des travailleurs étrangers en République Centrafricaine.
     Arrêté no 2/MFPTSS du 12 mars 1983 réglementant le visa des contrats de travail des expatriés.

22.02) Mineurs
     Loi n° 9-005 du 29 avril 2009 portant Code minier.

22.10) Fonctionnaires et agents publics
     Loi n° 09-14 du 10 août 2009 portant statut général de la Fonction publique.
  
 

  
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Dernière mise à jour: vendredi - 21 février 2020