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Albanie


Principaux textes de droit du travail

Albanie - Principaux textes dans NATLEX

01.01) Droit constitutionnel
     Constitution de la République d'Albanie du 21 octobre 1998.
     Loi no 8373 du 15 juillet 1998 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Cour Constitutionnelle.

01.02) Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
     Loi n° 7961 du 12 juillet 1995 portant Code du travail.
     Loi n° 7995 du 20 septembre 1995 sur l'emploi.

01.03) Droit civil, droit commercial, droit de la famille
     Code Civil.
     Loi n° 9062 du 8 mai 2003 portant Code de la famille.
     Loi n° 8465 du 11 mars 1999 sur la médiation.
     Loi du 9 juillet 1992 sur les entreprises.
     Loi no 8116 du 29 mars 1996 portant Code de procédure civile.

01.04) Droit pénal et procédure pénale
     Loi n° 7905 du 21 mars 1995 portant Code de procédure pénale.
     Loi n° 8328 du 16 avril 1998 sur les droits et le traitement des prisonniers.
     Loi n° 7895 du 27 janvier 1995 portant Code pénal.

01.05) Droits de l'homme
     Loi no 7756 du 11 octobre 1993 relative à la presse.
     Loi no 7692 du 31 mars 1993 relative aux "droits et libertés fondamentales de l'homme".
     Loi no 8580 du 17 février 2000 sur les partis politiques.
     Loi n° 8454 du 4 février 1999 sur "l'avocat du peuple".

01.06) Politique économique et sociale
     Loi no 8072 du 15 février 1996 concernant les zones franches d'exportation.

02) Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
     Loi du 22 février 1991 sur le droit de grève, modifiée par la loi no 7636 du 12 novembre 1992.

04) Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
     Arrêté n° 182 du 13 mars 2012 sur l'adoption du Plan d'action pour les enfants (2012-2015).

04.01) Travail dangereux des enfants
     Arrêté no 384 du Conseil des Ministres du 20 mai 1996 pour la protection des mineurs au travail.

05.01) Non-discrimination
     Loi n° 9198 du 1er juillet 2004 sur l'égalité des genres.
     Loi n° 10221 du 4 février 2010 sur la protection contre les discriminations.

06) Consultations tripartites
     Arrêté n° 1039 du 4 décembre 2013 sur le fonctionnement du Conseil national de travail.

07.01) Inspection du travail
     Loi n° 9634 du 30 octobre 2006 sur les services de l'Inspection du travail.
     Loi n° 10433 du 16 juin 2011 sur l'inspection.

08) Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
     Loi n° 7995 du 20 septembre 1995 sur l'emploi.
     Loi n° 7933 du 17 mai 1995 sur les travaux d'utilité publique.

09) Education, orientation et formation professionnelles
     Loi n° 7952 du 21 juin 1995 sur le système éducatif pré-universitaire.
     Loi n° 8872 du 29 mars 2002 sur l'éducation et la formation professionnelle.
     Loi n° 8461 du 25 février 1999 sur l'enseignement supérieur.

12.02) Salaires
     Loi n° 8487 du 13 mai 1999 sur les compétences pour la fixation des salaires.

14) Sécurité et santé au travail
     Arrêté n° 841 du 3 décembre 2014 portant adoption du règlement relatif à la protection des employés des risques de vibration mécanique au travail.
     Réglement sur les exigences minimale de sécurité et de santé lors de l'usage des équipements de protection individuelle sur le lieu de travail.
     Règlement sur les exigences minimales de la sécurité et de la santé au lieu du travail.
     Règlement sur les exigences minimales de sécurité et de santé lors de l'usage des équipements de travail sur le lieu de travail.
     Loi n° 10237 du 18 février 2010 sur la sécurité et la santé au travail.

14.01) Protection contre des risques particuliers
     Arrêté n° 843 du 3 décembre 2014 portant règlement sur la protection des employés contre les risques relatifs aux radiations non ionisantes au travail.
     Arrêté n° 842 du 3 décembre 2014 portant règlement relatif à la protection et à la sécurité de la santé des employés contre les risques de bruit au travail.

15) Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
     Loi n° 7703 du 11 mai 1993 sur les assurances sociales en République d'Albanie.

15.01) Soins médicaux et indemnités de maladie
     Loi n° 10383 du 24 février 2011 sur l'assurance-maladie obligatoire.

15.02) Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
     Law No. 10 197 on Voluntary Pension Funds.
     Loi n° 7943 du 1 juin 1995 relative aux régimes de pensions complémentaires et aux institutions privées de pensions.

15.05) Assistance et services sociaux
     Loi n° 9355 du 10 mars 2005 sur l'assistance et les services sociaux.

15.06) Administration et financement
     Loi n° 9136 du 11 septembre 2003 sur la perception des cotisations obligatoires des assurances sociales et de l'assurance-maladie.

17) Travailleurs migrants
     Loi n° 8492 du 27 mai 1999 sur les étrangers.
     Arrêté n° 513 du 13 juin 2013 sur les critères, les procédures et la documentation d'entrée, de séjour et de traitement des étrangers.
     Arrêté n° 77 du 12 février 2014 sur les critères, la documentation et la procédure d'établissement, de refus, de renouvèlement et d'annulation du permis de travail pour les travailleurs frontaliers.
     Loi no 7959 du 25 mai 1995 relative à la migration.
     Loi n° 121/2014 du 18 septembre 2014 sur l'asile en République d'Albanie.
     Loi n° 108 du 28 mars 2013 sur les étrangers.
     Loi n° 9034 du 20 mars 2003 sur l'émigration des citoyens albanais pour des raisons d'emploi.
     Loi n° 9098 du 3 juillet 2003 relative à l'intégration et au regroupement familial des personnes qui ont obtenu le droit d'asile en République d'Albanie.
     Loi n°9668 du 18 décembre 2006 sur l'émigration des citoyens albanais pour des raisons d'emploi.

22.10) Fonctionnaires et agents publics
     Loi n° 152 du 30 mai 2013 sur l'employé civil.
     Loi n° 8549 du 11 novembre 1999 sur le statut des fonctionnaires.
     Loi sur le service public.
     Loi no 7582 du 13 juillet 1992 sur les entreprises d'Etat.
  
 

  
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Dernière mise à jour: lundi - 25 janvier 2021