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Introduction


La base de données NATLEX - PROFILS PAR PAYS regroupe les informations sur la législation nationale et sur les normes internationales du travail sur un seul site. Les profils par pays comprennent les rubriques suivantes:


  • Informations générales

  • Ratifications -- y compris les ratifications des conventions à jour et les tableaux contenant les propositions de ratification des instruments plus récents

  • Rapports

  • Commentaires des organes de contrôle de l'OIT

  • Principaux textes juridiques du pays dans NATLEX

  • Profils législatifs préparés dans le cadre de l'approche intégrée des activités normatives

  • Autres documents (y compris les Programmes par pays pour un travail décent)

  • Liens juridiques



Les profils par pays réunissent les informations figurant dans les bases de données APPLIS, ILOLEX, LibSynd et NATLEX ainsi que dans d'autres sites et publications du BIT. A des fins d'information, ils contiennent des liens vers des sites extérieurs. Cela ne signifie en aucun cas que l'OIT approuve le contenu de ces sites ou en assume la responsabilité.
LIENS UTILES

Site sur les normes internationales du travail (BIT) »

ILOLEX: base de données sur les normes de l'OIT »

Aperçu des législations nationales du travail (BIT - DIALOGUE) »

Législations et politiques sur le VIH/SIDA (BIT) »

Bureau de statistique (BIT) »

Programme "handicap et travail": Profils par pays (BIT) »

Bibliothèque du BIT: Ressources documentaires en ligne »

CARIBLEX, the ILO's database of national labour legislation for the 13 ILO member States of the English- and Dutch-speaking Caribbean »

  
 

  
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Dernière mise à jour: mardi - 21 mai 2019