Membre de l'OIT: 1962- |
Région OIT: Afrique |
Bureau régional de l'OIT: BR-Addis Abeba |
Bureau sous-régional de l'OIT: BSR-Yaoundé |
Nouveau dans NATLEX: |
RWA-2013-L-92976
Loi n° 19/2013 du 25 mars 2013 portant missions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale des droits de la personne. |
RWA-2013-L-92979
Loi n° 05/2013 du 13 février 2013 modifiant et complétant la loi n° 12/2007 du 27 mars 2007 relative aux marchés publics. |
RWA-2011-L-92980
Loi n° 05/2011 du 21 mars 2011 régissant les zones économiques spéciales au Rwanda. |
RWA-2012-L-92981
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RWA-2013-L-92982
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RWA-2013-L-92983
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RWA-2013-L-92984
Loi n° 04/2013 du 8 février 2013 relative à l'accès à l'information. |
