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Région OIT: Afrique

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MLI-2019-L-109847
Loi n° 2019-050 du 24 juillet 2019 portant modification de la loi n° 01-080 du 20 août 2001, modifiée, portant Code de procédure pénale.

MLI-2019-L-109966
Ordonnance n° 2019-019/P-RM du 27 septembre 2019 portant modification de la loi n° 02-071 du 19 décembre 2002 portant création de la Direction nationale de la formation professionnelle.

MLI-2002-L-109965
Loi n° 02-071 du 19 décembre 2002 portant création de la Direction nationale de la Formation professionnelle.

MLI-2002-L-109968
Loi n° 02-072 du 19 décembre 2002 portant création de la Direction nationale du Travail.

MLI-2002-L-109967
Loi n° 02-070 du 19 décembre 2002 portant création de la Direction nationale de l’Emploi.
  
 

  
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Dernière mise à jour: lundi - 13 juillet 2020