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Région OIT: Europe

Bureau régional de l'OIT: BR-Genève

Nouveau dans NATLEX:

LUX-2019-L-109359
Loi du 16 mai 2019 modifiant la loi modifiée du 4 septembre 2015 relative aux produits biocides.

LUX-2015-L-109358
Loi du 4 septembre 2015 a) concernant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides; b) relative à l'enregistrement de fabricants et de vendeurs; et c) abrogeant la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides.

LUX-2019-L-109360
Loi du 16 mai 2019 portant modification de la loi du 16 décembre 2011 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques ainsi que la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et mélanges chimiques.
  
 

  
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Dernière mise à jour: mardi - 18 février 2020