ILO Home
Page d'accueil NATLEX Page d'accueil NATLEX
Page d'accueilContactez nous 
 
  
0   
 Consulter les profils par pays
 
Page d'accueil NATLEX
 
NATLEX - Profils par pays - Page d'accueil
 
Consulter les profils par pays
 
NORMES login
 

0
English - Español  
Luxembourg


Membre de l'OIT: 1920-

Région OIT: Europe

Bureau régional de l'OIT: BR-Genève

Nouveau dans NATLEX:

LUX-2019-L-110270
Loi du 6 décembre 2019 portant modification de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle.

LUX-2019-L-110272
Loi du 4 décembre 2019 portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.

LUX-2019-L-110271
Loi du 20 décembre 2019 ayant pour objet la mise en place d’un régime d’aides de minimis.

LUX-2019-L-110273
Loi du 15 décembre 2019 portant modification : 1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ; 2° de la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l’Institut national d’administration publique ; 3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État ; 4° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l’État ; 5° de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d’un Institut de formation de l’éducation nationale ; 6° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale.
  
 

  
 ^ top 
  
Dernière mise à jour: jeudi - 22 octobre 2020