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Membre de l'OIT: 1920-

Région OIT: Europe

Bureau régional de l'OIT: BR-Genève

Nouveau dans NATLEX:

LUX-2019-L-108984
Loi du 8 avril 2019 portant modification de la loi du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.

LUX-2019-L-108985
Loi du 8 avril 2019 portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.

LUX-2019-L-108900
Loi du 5 mars 2019 portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État ; et 2° de la loi du 1er août 2018 portant fixation des conditions et modalités d’un compte épargne-temps dans la Fonction publique.

LUX-2019-L-109021
Loi du 25 avril 2019 portant modification: 1. des articles L. 232-2 et L. 233-3 du Code du travail ; 2. de l’article 28-1 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État.

LUX-2019-L-108983
Loi du 8 avril 2019 portant modification de: 1° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale.

LUX-2019-L-108986
Loi du 12 avril 2019 portant introduction d'un compte épargne-temps et modifiant : 1° le Code du travail ; 2° le Code civil ; 3° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.

LUX-2019-L-108982
Loi du 8 avril 2019 portant modification de: 1° la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ; 2° la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux.
  
 

  
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Dernière mise à jour: dimanche - 17 novembre 2019