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Région OIT: Europe

Bureau régional de l'OIT: BR-Genève

Nouveau dans NATLEX:

FRA-2020-L-111012 (Polynésie française)
Loi du pays n° 2020-36 du 12 octobre 2020 portant mesures d'urgences en matière de congés et d'autorisations exceptionnelles d'absence applicables aux agents relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française et aux membres du cabinet du Président de la Polynésie française et des ministres du gouvernement de la Polynésie française, ainsi qu'à tous les agents relevant d'un statut de droit public exerçant à l'assemblée de la Polynésie française

FRA-2020-L-110984 (Polynésie française)
Loi du pays n° 2020-9 du 27 mars 2020 portant modification du contrat de soutien à l'emploi (CSE) et portant création des dispositifs de sauvegarde de l'emploi mobilisables en cas de circonstances exceptionnelles.

FRA-2020-L-110980 (Polynésie française)
Loi du pays n° 2020-11 du 21 avril 2020 sur la prévention et la gestion des menaces sanitaires graves et des situations d'urgence.
  
 

  
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Dernière mise à jour: dimanche - 7 mars 2021