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DZA-2019-L-110239
Loi n° 19-11 du 11 décembre 2019 complétant l’ordonnance n° 06-02 du 28 février 2006 portant statut général des personnels militaires.

DZA-2019-L-110238
Loi n° 19-10 du 11 décembre 2019 modifiant l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant Code de procédure pénale.
  
 

  
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Dernière mise à jour: mercredi - 30 septembre 2020