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Congo


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Région OIT: Afrique

Bureau régional de l'OIT: BR-Addis Abeba

Bureau sous-régional de l'OIT: BSR-Yaoundé

Nouveau dans NATLEX:

COG-2019-L-108974
Loi n° 8-2019 du 9 avril 2019 portant création du Fonds national d’appui à l’employabilité et l’apprentissage, en sigle FONEA.

COG-2019-L-108973
Loi n° 7-2019 du 9 avril 2019 portant création de l’Agence congolaise pour l’emploi, en sigle ACPE.

COG-2018-L-108930
Loi n° 36-2018 du 5 octobre 2018 sur la statistique officielle.

COG-2018-L-108933
Loi n° 30-2018 du 7 août 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale des droits de l'homme.

COG-2018-L-108927
Loi n° 2018-27 du 7 août 2018 portant organisation, composition et fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental.

COG-2018-L-108928
Loi organique n° 28-2018 du 7 août 2018 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle.

COG-2018-L-108926
Loi organique n° 26-2018 du 7 août 2018 déterminant l'organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif des personnes vivant avec un handicap.

COG-2018-L-108929
Loi organique n° 29-2018 du 7 août 2018 fixant l'organisqtion, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature.

COG-2018-L-108931
Loi n° 35-2018 du 5 octobre 2018 portant création de l’Institut national de la statistique.
  
 

  
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Dernière mise à jour: dimanche - 17 novembre 2019