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Congo


Membre de l'OIT: 1960-

Région OIT: Afrique

Bureau régional de l'OIT: BR-Addis Abeba

Bureau sous-régional de l'OIT: BSR-Yaoundé

Nouveau dans NATLEX:

COG-2020-L-110780
Loi n° 20-2020 du 8 mai 2020 habilitant le Gouvernement à édicter, par ordonnance, des mesures relevant du domaine de la loi, dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Coronavirus (Covid-19).

COG-2020-L-110781
Loi n° 21-2020 du 8 mai 2020 déterminant les conditions de mise en oeuvre de l’état d’urgence et de l’état de siège en République du Congo.
  
 

  
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Dernière mise à jour: jeudi - 28 janvier 2021