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Région OIT: Europe

Bureau régional de l'OIT: BR-Genève

Nouveau dans NATLEX:

CHE-2019-L-110912
Loi fédérale du 20 décembre 2019 sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches.

CHE-2020-L-110828
Loi fédérale du 25 septembre 2020 sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19).

CHE-2012-L-110829
Loi fédérale du 28 septembre 2012 sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme (Loi sur les épidémies, LEp).
  
 

  
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Dernière mise à jour: dimanche - 7 mars 2021