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Burundi


Membre de l'OIT: 1963-

Région OIT: Afrique

Bureau régional de l'OIT: BR-Addis Abeba

Bureau sous-régional de l'OIT: BSR-Yaoundé

Nouveau dans NATLEX:

BDI-2018-L-110593
Loi n° 1/03 du 10 janvier 2018 portant promotion et protection des droits des personnes handicapées au Burundi.

BDI-2017-L-110604
Loi n° 1/03 du 20 février 2017 portant missions, organisation, composition et fonctionnement de la Police nationale du Burundi.

BDI-2016-L-110603
Loi n° 1/18 du 8 décembre 2016 portant ratification par la République du Burundi de la Charte africaine sur les valeurs et les principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local.

BDI-2017-L-110606
Loi organique n° 1/04 du 20 février 2017 portant missions, organisation, composition, instruction et fonctionnement de la Force de Défense nationale du Burundi.

BDI-2020-L-110662
Loi n° 1/12 du 12 mai 2020 portant Code de la protection sociale au Burundi.

BDI-2018-L-110609
Loi n° 1/05 du 23 janvier 2018 portant insolvabilité du commerçant au Burundi.

BDI-2017-L-110598
Loi n° 1/12 du 28 juin 2017 régissant les sociétés coopératives au Burundi.

BDI-2015-L-110608
Loi n° 1/01 du 16 janvier 2015 portant révision de la loi n° 1/07 du 26 avril 2010 portant Code de commerce.

BDI-2018-L-110611
Loi n° 1/14 du 5 juillet 2018 portant création d’un corps des volontaires burundais.

BDI-2017-L-110597
Loi n° 1/27 du 29 décembre 2017 portant révision du Code pénal.

BDI-2018-L-110610
Loi n° 1/08 du 11 mai 2018 portant gestion des pesticides au Burundi.

BDI-2016-L-110602
Loi n° 1/17 du 30 novembre 2016 portant organisation de la pêche et de l’aquaculture au Burundi.

BDI-2020-L-110613
Loi n° 1/07 du 12 mars 2020 portant modification de la loi n° 1/012 du 30 mai 2018 portant Code de l’offre des soins et services de santé au Burundi.

BDI-2018-L-110599
Loi n° 1/04 du 29 janvier 2018 portant modification de la loi n° 1/01 du 04 février 2008 portant Code des marchés publics.

BDI-2018-L-110600
Loi n° 1/09 du 11 mai 2018 portant modification du Code de procédure pénale.

BDI-2019-L-110612
Loi organique n° 1/13 du 12 juin 2019 portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature.

BDI-2019-L-110658
Loi organique n° 1/21 du 3 août 2019 portant modification de la loi n° 1/07 du 25 février 2005 régissant la Cour Suprême.

BDI-2015-L-110607
Loi n° 1/15 du 9 mai 2015 régissant la presse au Burundi.

BDI-2018-L-110601
Loi n° 1/12 du 30 mai 2018 portant Code de l’offre des soins et services de santé au Burundi.
  
 

  
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Dernière mise à jour: mardi - 1 décembre 2020