Miembro de la OIT: 1962- |
Región OIT: Africa |
Oficina Regional de la OIT: OR-Addis Abeba |
Oficina Subregional de la OIT: OSR-Yaoundé |
Nuevos registros en NATLEX: |
RWA-2013-L-92976
Loi n° 19/2013 du 25 mars 2013 portant missions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale des droits de la personne. |
RWA-2013-L-92979
Loi n° 05/2013 du 13 février 2013 modifiant et complétant la loi n° 12/2007 du 27 mars 2007 relative aux marchés publics. |
RWA-2011-L-92980
Loi n° 05/2011 du 21 mars 2011 régissant les zones économiques spéciales au Rwanda. |
RWA-2012-L-92981
Loi organique n° 03/2012/OL du 13 juin 2012 portant organisation, fonctionnement et compétence de la Cour Suprême. |
RWA-2013-L-92982
Loi organique n° 01/2013/OL du 07 février 2013 modifiant et complétant la loi organique n° 03/2012/OL du 13 juin 2012 portant organisation, fonctionnement et compétence de la Cour Suprême. |
RWA-2013-L-92983
Loi n°02/2013 du 08 février 2013 régissant les médias. |
RWA-2013-L-92984
Loi n° 04/2013 du 8 février 2013 relative à l'accès à l'information. |
RWA-2010-L-93128
Loi n° 41/2010 du 25 novembre 2010 portant création du Fonds d'appui au développement local au Rwanda (RLDSF) et déterminant ses attributions, son organisation et son fonctionnement. |
RWA-2010-L-93129
Loi n° 45/2010 du 14 décembre 2010 portant création de l'Office rwandais de la sécurité sociale (RSSB) et déterminant sa mission, son organisation et son fonctionnement. |
RWA-2009-L-93135
Loi n° 03/2009 du 27 mars 2009 portant création de l'Office rwandais de développement de la main d'oeuvre (WDA) et déterminant ses attributions, son organisation et son fonctionnement. |
RWA-2011-L-93140
Loi n° 04/2011 du 21 mars 2011 sur l'immigration et l'émigration au Rwanda. |
RWA-2011-L-93161
Loi n° 22/2011 du 28 juin 2011 portant création de la Commission nationale pour les enfants et déterminant sa mission, son organisation et son fonctionnement. |
RWA-2011-L-93162
Loi n° 02/2011 du 10 février 2011 portant mission, organisation et fonctionnement du Conseil national des femmes. |
RWA-2011-L-93163
Loi n° 03/2011 du 10 février 2011 portant mission, organisation et fonctionnement du Conseil national des personnes handicapées. |
