Miembro de la OIT: 1920- |
Región OIT: Europa |
Oficina Regional de la OIT: OR-Ginebra |
Nuevos registros en NATLEX: |
LUX-2019-L-109829
Loi du 12 juillet 2019 portant modification de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées et de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale. |
LUX-2019-L-109827
Loi du 12 juillet 2019 portant modification du Code du travail ; de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail ; et de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle. |
LUX-2019-L-109828
Loi du 12 juillet 2019 modifiant l’article L. 222-9 du Code du travail. |
LUX-2019-L-109831
Loi du 1er août 2019 concernant l’Institut étatique d’aide à l’enfance et à la jeunesse. |
LUX-2019-L-109767
Loi du 28 mai 2019
1. relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance ;
2. relative à la gestion des déchets radioactifs, du transport de matières radioactives et de l’importation ;
3. portant modification de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé. |
