ILO Member: 1920- |
ILO Region: Europe |
ILO Regional office: RO-Geneva |
New NATLEX entries: |
LUX-2020-L-110843
Loi du 20 juin 2020 relative à la mise en place d’un régime temporaire d’aide de minimis en faveur des travailleurs indépendants dans le cadre de la pandémie Covid-19. |
LUX-2020-L-110842
Loi du 20 juin 2020 portant introduction d’un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19. |
LUX-2020-L-110847
Loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration. |
LUX-2020-L-110848
Loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19. |
LUX-2020-L-110849
Loi du 24 juillet 2020 ayant pour objet la mise en place d’un régime d’aide temporaire en faveur du commerce de détail en magasin. |
LUX-2020-L-110844
Loi du 20 juin 2020 portant 1° dérogation temporaire à certaines dispositions en matière de droit du travail en relation avec l’état de crise lié au Covid-19 ; et 2° modification du Code du travail. |
LUX-2020-L-110841
Loi du 29 mai 2020 portant dérogation à certaines dispositions légales applicables aux fonctionnaires et employés de l’État et aux fonctionnaires et employés communaux en relation avec l’état de crise sanitaire liée au Covid-19. |
