ILO Member: 1919-1939; 1945- |
ILO Region: Europe |
ILO Regional office: RO-Geneva |
New NATLEX entries: |
ITA-2012-L-92995
Loi n° 221 du 17 décembre 2012 portant conversion en loi, avec modifications, du décret-loi n° 179 portant mesures d'urgence ultérieures pour la croissance du pays. |
ITA-2012-L-92799
Décret-loi n° 83 du 22 juin 2012 portant mesures d'urgence pour la croissance du pays. |
ITA-2012-L-92802
Loi n° 134 du 7 août 2012 portant conversion en loi, avec modifications, du décret-loi n° 83 du 22 juin 2012 portant mesures d'urgence pour la croissance du pays. |
ITA-2012-L-92806
Loi n° 92 du 28 juin 2012 portant dispositions en matière de réforme du marché de travail dans une perspective de croissance. |
ITA-2012-L-92812
Loi n° 101 du 12 juillet 2012 portant conversion en loi du décret-loi n° 57 du 12 mai 2012 portant dispositions d'urgence en matière de protection de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail dans les secteurs des transports et des micro-entreprises. |
ITA-2012-L-92874
Décret-loi n° 158 du 13 septembre 2012 portant dispositions d'urgence pour la promotion du développement du pays par le biais d'un niveau plus élevé de protection de la santé. |
ITA-2012-L-92875
Loi n° 189 du 8 novembre 2012 portant conversion en loi, avec modifications, du décret-loi n° 158 portant dispositions d'urgence pour la promotion du développement du pays par le biais d'un niveau plus élevé de protection de la santé. |
ITA-2012-L-92877
Décret-loi n° 179 portant mesures d'urgence ultérieures pour la croissance du pays. |
