ILO Member: 1919- |
ILO Region: Europe |
ILO Regional office: RO-Geneva |
New NATLEX entries: |
FRA-2014-L-95431
Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. |
FRA-2014-L-95404
Loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises. |
FRA-2014-L-95409
Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
FRA-2014-L-95424 (Nouvelle-Calédonie)
Loi du pays n° 2014-3 du 12 février 2014 relative au groupement d'employeurs. |
FRA-2014-L-95425 (Nouvelle-Calédonie)
Loi du pays n° 2014-4 du 12 février 2014 portant diverses dispositions relatives au droit du travail. |
FRA-2014-L-95426 (Nouvelle-Calédonie)
Loi du pays n° 2014-5 du 12 février 2014 portant modification du Code des pensions de retraite des fonctionnaires relevant des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie. |
FRA-2014-L-95427 (Nouvelle-Calédonie)
Loi du pays n° 2014-6 du 12 février 2014 relative à la liquidation des pensions de retraite des agents fonctionnaires relevant des fonctions publiques métropolitaines et de Nouvelle-Calédonie. |
FRA-2014-L-95428 (Nouvelle-Calédonie)
Loi du pays n° 2014-8 du 18 février 2014 relative à
l'intéressement. |
FRA-2014-L-95429 (Nouvelle-Calédonie)
Loi du pays n° 2014-9 du 18 février 2014 relative aux relations de travail et à l'interdiction du harcèlement moral et sexuel dans le secteur public. |
