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Espagne

Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies de 1946 (ne couvre pas l'OIT) (voir en anglais) (voir en français) (voir en espagnol)
31 July 1974

Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées de 1947 (couvre l’OIT qu’elle soit présente ou non dans le pays) (voir en anglais) (voir en français) (voir en espagnol)
26 September 1974

Annexe I de la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées de 1947 concernant l’OIT (voir en anglais) (voir en français) (voir en espagnol)
26 September 1974

Accord de siège (couvre les opérations des bureaux de l’OIT)
08 November 1985
  1. Accord (anglais)
  2. Accord (espagnol)
  3. Accord (français)

Accord type relatif à l'assistance technique (couvre uniquement la coopération technique de l’OIT)
03 May 1969
  1. Accord (anglais)
  2. Accord (espagnol)
  3. Accord (français)

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