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Pays-Bas

Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies de 1946 (ne couvre pas l'OIT) (voir en anglais) (voir en français) (voir en espagnol)
19 April 1948

Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées de 1947 (couvre l’OIT qu’elle soit présente ou non dans le pays) (voir en anglais) (voir en français) (voir en espagnol)
02 December 1948
  1. Objections (English)
  2. Objections (French)

Annexe I de la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées de 1947 concernant l’OIT (voir en anglais) (voir en français) (voir en espagnol)
02 December 1948

Accord type relatif à l'assistance technique (couvre uniquement la coopération technique de l’OIT) - applies to specific territories
19 April 1967
  1. Accord (anglais)
  2. Accord (français)

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