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Belgique

Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies de 1946 (ne couvre pas l'OIT) (voir en anglais) (voir en français) (voir en espagnol)
25 September 1948

Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées de 1947 (couvre l’OIT qu’elle soit présente ou non dans le pays) (voir en anglais) (voir en français) (voir en espagnol)
14 March 1962

Annexe I de la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées de 1947 concernant l’OIT (voir en anglais) (voir en français) (voir en espagnol)
14 March 1962

Accord de siège (couvre les opérations des bureaux de l’OIT)
04 November 1976
  1. Accord (anglais)
  2. Accord (français)
  3. Accord (hollandais)

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