L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
ILO-fr-strap
Go to the home page
Site map | Contact us English | español
> DIALOGUE - page d'accueil > EPLex: une base de données sur les législations de protection de l'emploi
  1. Base de données sur les législations de protection de l'emploi - EPLEX
  2. Parcourir la base de données
    1. Navigation par pays
  3. Navigation par thème
    1. Source + champ d'application
    2. Contrats de travail
    3. Conditions de fond
    4. Conditions de forme (licenc. indiv.)
    5. Conditions de forme (licenc. collectifs.)
    6. Indemnité de licenciement
    7. Voies de recours
  4. Recherche avancée
    1. Source + champ d'application
    2. Contrats de travail
    3. Conditions de fond
    4. Conditions de forme (licenc. indiv.)
    5. Conditions de forme (licenc. collectifs.)
    6. Indemnité de licenciement
    7. Voies de recours
  5. Download EPLex data
    1. Télécharger EPLex sur une feuille de calcul (en anglais uniquement)

Choisir un thème en cliquant sur l'onglet correspondant, puis introduire vos critères de recherche


Recently changed entries only?
Compensation pour licenciement injustifié - montant librement déterminé par la cour
Possibilité de réintégration dans l'emploi
Conciliation préalable obligatoire
Règlement des litiges individuels par arbitrage
Courts ou tribunaux compétents
% de litiges relatifs au licenciement par raport au nombre total de litiges entre et

 


© 1996-2013 Organisation internationale du Travail (OIT) | Droit d'auteur et autorisations | Déclaration de protection de la vie privée | Déni de responsabilité