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Comores - Voies de recours et procédure contentieuse en cas de litiges individuels


Voies de recours et procédure contentieuse en cas de litiges individuels - Comores - 2019    

+ show references

Compensation pour licenciement injustifié - montant librement déterminé par la cour: Oui

Possibilité de réintégration dans l'emploi: Oui

Conciliation préalable obligatoire: Oui

Courts ou tribunaux compétents: tribunal du travail

Règlement des litiges individuels par arbitrage: Non