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Côte d'Ivoire - Voies de recours et procédure contentieuse en cas de litiges individuels


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Compensation pour licenciement injustifié - montant librement déterminé par la cour: Non

Compensation for unfair dismissal - Are there legal limits?: Oui

Compensation pour licenciement injustifié - limites légales (plafond en mois ou methode de calcul définie) :

Possibilité de réintégration dans l'emploi: Non

Conciliation préalable obligatoire: Oui

Courts ou tribunaux compétents : tribunal du travail

Règlement des litiges individuels par arbitrage: Non

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Compensation pour licenciement injustifié - montant librement déterminé par la cour: Non

Compensation for unfair dismissal - Are there legal limits?: Oui

Compensation pour licenciement injustifié - limites légales (plafond en mois ou methode de calcul définie) :

Possibilité de réintégration dans l'emploi: Non

Conciliation préalable obligatoire: Oui

Courts ou tribunaux compétents : tribunal du travail

Règlement des litiges individuels par arbitrage: Non

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Compensation pour licenciement injustifié - montant librement déterminé par la cour: Non

Compensation for unfair dismissal - Are there legal limits?: Oui

Compensation pour licenciement injustifié - limites légales (plafond en mois ou methode de calcul définie) :

Possibilité de réintégration dans l'emploi: Non

Conciliation préalable obligatoire: Oui

Courts ou tribunaux compétents : tribunal du travail

Règlement des litiges individuels par arbitrage: Non

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Compensation pour licenciement injustifié - montant librement déterminé par la cour: Non

Compensation for unfair dismissal - Are there legal limits?: Oui

Compensation pour licenciement injustifié - limites légales (plafond en mois ou methode de calcul définie) :

Possibilité de réintégration dans l'emploi: Non

Conciliation préalable obligatoire: Oui

Courts ou tribunaux compétents : tribunal du travail

Règlement des litiges individuels par arbitrage: Non

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Compensation pour licenciement injustifié - montant librement déterminé par la cour: Non

Compensation for unfair dismissal - Are there legal limits?: Oui

Compensation pour licenciement injustifié - limites légales (plafond en mois ou methode de calcul définie) :

Possibilité de réintégration dans l'emploi: Non

Conciliation préalable obligatoire: Oui

Courts ou tribunaux compétents : tribunal du travail

Règlement des litiges individuels par arbitrage: Non

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Compensation pour licenciement injustifié - montant librement déterminé par la cour: Non

Compensation pour licenciement injustifié - limites légales (plafond en mois ou methode de calcul définie) :
Maximum 18 months' pay.

Possibilité de réintégration dans l'emploi: Non

Conciliation préalable obligatoire: Oui

Courts ou tribunaux compétents : tribunal du travail

Règlement des litiges individuels par arbitrage: Non

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Compensation pour licenciement injustifié - montant librement déterminé par la cour: Non

Compensation pour licenciement injustifié - limites légales (plafond en mois ou methode de calcul définie) :
Maximum 18 months' pay.

Possibilité de réintégration dans l'emploi: Non

Conciliation préalable obligatoire: Oui

Courts ou tribunaux compétents : tribunal du travail

Règlement des litiges individuels par arbitrage: Non

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Compensation pour licenciement injustifié - montant librement déterminé par la cour: Non

Compensation pour licenciement injustifié - limites légales (plafond en mois ou methode de calcul définie) :
Maximum 18 months' pay.

Possibilité de réintégration dans l'emploi: Non

Conciliation préalable obligatoire: Oui

Courts ou tribunaux compétents : tribunal du travail

Règlement des litiges individuels par arbitrage: Non

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Compensation pour licenciement injustifié - montant librement déterminé par la cour: Non

Compensation pour licenciement injustifié - limites légales (plafond en mois ou methode de calcul définie) :
Maximum 18 months' pay.

Possibilité de réintégration dans l'emploi: Non

Conciliation préalable obligatoire: Oui

Courts ou tribunaux compétents : tribunal du travail

Règlement des litiges individuels par arbitrage: Non

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Compensation pour licenciement injustifié - montant librement déterminé par la cour: Non

Compensation pour licenciement injustifié - limites légales (plafond en mois ou methode de calcul définie) :
Maximum 18 months' pay.

Possibilité de réintégration dans l'emploi: Non

Conciliation préalable obligatoire: Oui

Courts ou tribunaux compétents : tribunal du travail

Règlement des litiges individuels par arbitrage: Non

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Compensation pour licenciement injustifié - montant librement déterminé par la cour: Non

Compensation pour licenciement injustifié - limites légales (plafond en mois ou methode de calcul définie) :
Maximum 18 months' pay.

Possibilité de réintégration dans l'emploi: Non

Conciliation préalable obligatoire: Oui

Courts ou tribunaux compétents : tribunal du travail

Règlement des litiges individuels par arbitrage: Non