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Yémen - Conditions de forme / procédure du licenciement individuel


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Forme de la notification du licenciement au travailleur : aucune forme particulière requise

Délai de préavis:
    • ancienneté ≥ 6 mois
      • travailleur payés au mois - 30 jour(s) .
      • travailleurs payés à l'heure, à la journée ou à la semaine - 1 semaine(s) .
      • travailleurs payés à la quinzaine - 15 jour(s) .
    • ancienneté ≥ 9 mois
      • travailleur payés au mois - 30 jour(s) .
      • travailleurs payés à l'heure, à la journée ou à la semaine - 1 semaine(s) .
      • travailleurs payés à la quinzaine - 15 jour(s) .
    • ancienneté ≥ 2 ans
      • travailleur payés au mois - 30 jour(s) .
      • travailleurs payés à l'heure, à la journée ou à la semaine - 1 semaine(s) .
      • travailleurs payés à la quinzaine - 15 jour(s) .
    • ancienneté ≥ 4 ans
      • travailleur payés au mois - 30 jour(s) .
      • travailleurs payés à l'heure, à la journée ou à la semaine - 1 semaine(s) .
      • travailleurs payés à la quinzaine - 15 jour(s) .
    • ancienneté ≥ 5 ans
      • travailleur payés au mois - 30 jour(s) .
      • travailleurs payés à l'heure, à la journée ou à la semaine - 1 semaine(s) .
      • travailleurs payés à la quinzaine - 15 jour(s) .
    • ancienneté ≥ 10 ans
      • travailleur payés au mois - 30 jour(s) .
      • travailleurs payés à l'heure, à la journée ou à la semaine - 1 semaine(s) .
      • travailleurs payés à la quinzaine - 15 jour(s) .
    • ancienneté ≥ 20 ans
      • travailleur payés au mois - 30 jour(s) .
      • travailleurs payés à l'heure, à la journée ou à la semaine - 1 semaine(s) .
      • travailleurs payés à la quinzaine - 15 jour(s) .

    Indemnité compensatrice de préavis : Oui

    Notification à l'administration publique: Non

    Notification aux représentants des travailleurs: Non

    Autorisation de l'administration publique ou d'un organe judiciaire: Non

    Accord des représentants des travailleurs: Non

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    Forme de la notification du licenciement au travailleur : aucune forme particulière requise

    Délai de préavis:
      • ancienneté ≥ 6 mois
        • travailleur payés au mois - 30 jour(s) .
        • travailleurs payés à l'heure, à la journée ou à la semaine - 1 semaine(s) .
        • travailleurs payés à la quinzaine - 15 jour(s) .
      • ancienneté ≥ 9 mois
        • travailleur payés au mois - 30 jour(s) .
        • travailleurs payés à l'heure, à la journée ou à la semaine - 1 semaine(s) .
        • travailleurs payés à la quinzaine - 15 jour(s) .
      • ancienneté ≥ 2 ans
        • travailleur payés au mois - 30 jour(s) .
        • travailleurs payés à l'heure, à la journée ou à la semaine - 1 semaine(s) .
        • travailleurs payés à la quinzaine - 15 jour(s) .
      • ancienneté ≥ 4 ans
        • travailleur payés au mois - 30 jour(s) .
        • travailleurs payés à l'heure, à la journée ou à la semaine - 1 semaine(s) .
        • travailleurs payés à la quinzaine - 15 jour(s) .
      • ancienneté ≥ 5 ans
        • travailleur payés au mois - 30 jour(s) .
        • travailleurs payés à l'heure, à la journée ou à la semaine - 1 semaine(s) .
        • travailleurs payés à la quinzaine - 15 jour(s) .
      • ancienneté ≥ 10 ans
        • travailleur payés au mois - 30 jour(s) .
        • travailleurs payés à l'heure, à la journée ou à la semaine - 1 semaine(s) .
        • travailleurs payés à la quinzaine - 15 jour(s) .
      • ancienneté ≥ 20 ans
        • travailleur payés au mois - 30 jour(s) .
        • travailleurs payés à l'heure, à la journée ou à la semaine - 1 semaine(s) .
        • travailleurs payés à la quinzaine - 15 jour(s) .

      Indemnité compensatrice de préavis : Oui

      Notification à l'administration publique: Non

      Notification aux représentants des travailleurs: Non

      Autorisation de l'administration publique ou d'un organe judiciaire: Non

      Accord des représentants des travailleurs: Non

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      Forme de la notification du licenciement au travailleur : aucune forme particulière requise

      Délai de préavis:
        • ancienneté ≥ 6 mois
          • travailleur payés au mois - 30 jour(s) .
          • travailleurs payés à l'heure, à la journée ou à la semaine - 1 semaine(s) .
          • travailleurs payés à la quinzaine - 15 jour(s) .
        • ancienneté ≥ 9 mois
          • travailleur payés au mois - 30 jour(s) .
          • travailleurs payés à l'heure, à la journée ou à la semaine - 1 semaine(s) .
          • travailleurs payés à la quinzaine - 15 jour(s) .
        • ancienneté ≥ 2 ans
          • travailleur payés au mois - 30 jour(s) .
          • travailleurs payés à l'heure, à la journée ou à la semaine - 1 semaine(s) .
          • travailleurs payés à la quinzaine - 15 jour(s) .
        • ancienneté ≥ 4 ans
          • travailleur payés au mois - 30 jour(s) .
          • travailleurs payés à l'heure, à la journée ou à la semaine - 1 semaine(s) .
          • travailleurs payés à la quinzaine - 15 jour(s) .
        • ancienneté ≥ 5 ans
          • travailleur payés au mois - 30 jour(s) .
          • travailleurs payés à l'heure, à la journée ou à la semaine - 1 semaine(s) .
          • travailleurs payés à la quinzaine - 15 jour(s) .
        • ancienneté ≥ 10 ans
          • travailleur payés au mois - 30 jour(s) .
          • travailleurs payés à l'heure, à la journée ou à la semaine - 1 semaine(s) .
          • travailleurs payés à la quinzaine - 15 jour(s) .
        • ancienneté ≥ 20 ans
          • travailleur payés au mois - 30 jour(s) .
          • travailleurs payés à l'heure, à la journée ou à la semaine - 1 semaine(s) .
          • travailleurs payés à la quinzaine - 15 jour(s) .

        Indemnité compensatrice de préavis : Oui

        Notification à l'administration publique: Non

        Notification aux représentants des travailleurs: Non

        Autorisation de l'administration publique ou d'un organe judiciaire: Non

        Accord des représentants des travailleurs: Non

        + show references

        Forme de la notification du licenciement au travailleur : aucune forme particulière requise

        Délai de préavis:
          • ancienneté ≥ 6 mois
            • travailleur payés au mois - 30 jour(s) .
            • travailleurs payés à l'heure, à la journée ou à la semaine - 1 semaine(s) .
            • travailleurs payés à la quinzaine - 15 jour(s) .
          • ancienneté ≥ 9 mois
            • travailleur payés au mois - 30 jour(s) .
            • travailleurs payés à l'heure, à la journée ou à la semaine - 1 semaine(s) .
            • travailleurs payés à la quinzaine - 15 jour(s) .
          • ancienneté ≥ 2 ans
            • travailleur payés au mois - 30 jour(s) .
            • travailleurs payés à l'heure, à la journée ou à la semaine - 1 semaine(s) .
            • travailleurs payés à la quinzaine - 15 jour(s) .
          • ancienneté ≥ 4 ans
            • travailleur payés au mois - 30 jour(s) .
            • travailleurs payés à l'heure, à la journée ou à la semaine - 1 semaine(s) .
            • travailleurs payés à la quinzaine - 15 jour(s) .
          • ancienneté ≥ 5 ans
            • travailleur payés au mois - 30 jour(s) .
            • travailleurs payés à l'heure, à la journée ou à la semaine - 1 semaine(s) .
            • travailleurs payés à la quinzaine - 15 jour(s) .
          • ancienneté ≥ 10 ans
            • travailleur payés au mois - 30 jour(s) .
            • travailleurs payés à l'heure, à la journée ou à la semaine - 1 semaine(s) .
            • travailleurs payés à la quinzaine - 15 jour(s) .
          • ancienneté ≥ 20 ans
            • travailleur payés au mois - 30 jour(s) .
            • travailleurs payés à l'heure, à la journée ou à la semaine - 1 semaine(s) .
            • travailleurs payés à la quinzaine - 15 jour(s) .

          Indemnité compensatrice de préavis : Oui

          Notification à l'administration publique: Non

          Notification aux représentants des travailleurs: Non

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          Accord des représentants des travailleurs: Non

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          Forme de la notification du licenciement au travailleur : aucune forme particulière requise

          Délai de préavis:
            • ancienneté ≥ 6 mois
              • travailleur payés au mois - 30 jour(s) .
              • travailleurs payés à l'heure, à la journée ou à la semaine - 1 semaine(s) .
              • travailleurs payés à la quinzaine - 15 jour(s) .
            • ancienneté ≥ 9 mois
              • travailleur payés au mois - 30 jour(s) .
              • travailleurs payés à l'heure, à la journée ou à la semaine - 1 semaine(s) .
              • travailleurs payés à la quinzaine - 15 jour(s) .
            • ancienneté ≥ 2 ans
              • travailleur payés au mois - 30 jour(s) .
              • travailleurs payés à l'heure, à la journée ou à la semaine - 1 semaine(s) .
              • travailleurs payés à la quinzaine - 15 jour(s) .
            • ancienneté ≥ 4 ans
              • travailleur payés au mois - 30 jour(s) .
              • travailleurs payés à l'heure, à la journée ou à la semaine - 1 semaine(s) .
              • travailleurs payés à la quinzaine - 15 jour(s) .
            • ancienneté ≥ 5 ans
              • travailleur payés au mois - 30 jour(s) .
              • travailleurs payés à l'heure, à la journée ou à la semaine - 1 semaine(s) .
              • travailleurs payés à la quinzaine - 15 jour(s) .
            • ancienneté ≥ 10 ans
              • travailleur payés au mois - 30 jour(s) .
              • travailleurs payés à l'heure, à la journée ou à la semaine - 1 semaine(s) .
              • travailleurs payés à la quinzaine - 15 jour(s) .
            • ancienneté ≥ 20 ans
              • travailleur payés au mois - 30 jour(s) .
              • travailleurs payés à l'heure, à la journée ou à la semaine - 1 semaine(s) .
              • travailleurs payés à la quinzaine - 15 jour(s) .

            Indemnité compensatrice de préavis : Oui

            Notification à l'administration publique: Non

            Notification aux représentants des travailleurs: Non

            Autorisation de l'administration publique ou d'un organe judiciaire: Non

            Accord des représentants des travailleurs: Non