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Sainte-Lucie - Conditions de forme / procédure du licenciement individuel


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Forme de la notification du licenciement au travailleur: aucune forme particulière requise

Délai de préavis:
    • ancienneté ≥ 6 mois
      • 1 semaine(s).
    • ancienneté ≥ 9 mois
      • 1 semaine(s).
    • ancienneté ≥ 2 ans
      • 2 semaine(s).
    • ancienneté ≥ 4 ans
      • 2 semaine(s).
    • ancienneté ≥ 5 ans
      • 4 semaine(s).
    • ancienneté ≥ 10 ans
      • 6 semaine(s).
    • ancienneté ≥ 20 ans
      • 6 semaine(s).

    Indemnité compensatrice de préavis: Oui

    Notification à l'administration publique: Non

    Notification aux représentants des travailleurs: Non

    Autorisation de l'administration publique ou d'un organe judiciaire: Non

    Accord des représentants des travailleurs: Non

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    Forme de la notification du licenciement au travailleur: aucune forme particulière requise

    Délai de préavis:
      • ancienneté ≥ 6 mois
        • 1 semaine(s).
      • ancienneté ≥ 9 mois
        • 1 semaine(s).
      • ancienneté ≥ 2 ans
        • 2 semaine(s).
      • ancienneté ≥ 4 ans
        • 2 semaine(s).
      • ancienneté ≥ 5 ans
        • 4 semaine(s).
      • ancienneté ≥ 10 ans
        • 6 semaine(s).
      • ancienneté ≥ 20 ans
        • 6 semaine(s).

      Indemnité compensatrice de préavis: Oui

      Notification à l'administration publique: Non

      Notification aux représentants des travailleurs: Non

      Autorisation de l'administration publique ou d'un organe judiciaire: Non

      Accord des représentants des travailleurs: Non

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      Forme de la notification du licenciement au travailleur: aucune forme particulière requise

      Délai de préavis:
        • ancienneté ≥ 6 mois
          • 1 semaine(s).
        • ancienneté ≥ 9 mois
          • 1 semaine(s).
        • ancienneté ≥ 2 ans
          • 2 semaine(s).
        • ancienneté ≥ 4 ans
          • 2 semaine(s).
        • ancienneté ≥ 5 ans
          • 4 semaine(s).
        • ancienneté ≥ 10 ans
          • 6 semaine(s).
        • ancienneté ≥ 20 ans
          • 6 semaine(s).

        Indemnité compensatrice de préavis: Oui

        Notification à l'administration publique: Non

        Notification aux représentants des travailleurs: Non

        Autorisation de l'administration publique ou d'un organe judiciaire: Non

        Accord des représentants des travailleurs: Non